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Texte de la lecon academique 25 06 2021

SYNTHÈSE DE L ? OHADA Prof Roger Masamba UPN - juin CIntroduction Cadre historique et institutionnel Traité octobre révision octobre Objectifs Membres Bénin Burkina Faso Cameroun Centrafrique Comores Congo Brazza Congo République Démocratique du Côte d ? Ivoire Gabon Guinée Guinée Bissau Guinée Equatoriale Mali Niger Sénégal Tchad Togo Institutions Conférence des Chefs d ? Etat et de Gouvernement Conseil des Ministres Cour Commune de Justice et d ? Arbitrage CCJA Secrétariat Permanent Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature Actes uniformes infra CPlan La modernisation de l ? ordre juridique par une révolution douce La modernisation du droit substantiel des a ?aires La modernisation du droit processuel des a ?aires C La modernisation de l ? ordre juridique par une révolution douce Controverses juridiques Constitutionnalité du processus d ? adhésion Cour constitutionnelle du Sénégal décembre jurisprudence européenne Cour Suprême du Justice février art de la Constitution Coexistence entre l ? OHADA et les autres organisations africaines C Evolution du processus d ? adhésion ? et annonces étude sur les modalités d ? adhésion Conseil des Ministres formaliser le processus d ? adhésion Président de la République lettre d ? intention vote loi autorisant l ? adhésion Cour Suprême février et promulgation février CNO Formations vulgarisation etc depuis dépôt de l ? instrument d ? adhésion Application du droit OHADA septembre Innovations C Domaine du droit des a ?aires Processus d ? adoption et portée des Actes uniformes ? Caractère direct et obligatoire de l ? applicabilité des Actes uniformes abrogation des dispositions nationales contraires ou identiques article du Traité Contours élastiques du droit des a ?aires et survivance de normes nationales limites Mesures transitoires et dérogatoires art AUSCGIE ? Processus de mise en conformité du droit national par rapport au droit OHADA et vice versa C La modernisation du droit substantiel des a ?aires La métamorphose au centre du droit des a ?aires Droit commercial général AU décembre ? L ? ancien droit commercial congolais con ?nait la femme mariée dans une incapacité juridique qui a résisté aux idées novatrices Notre droit ne contenait aucun mot sur le bail professionnel à peine sur le fonds de commerce ? L ? Acte uniforme sur le droit commercial général AUDCG modernise le droit commercial général statut du commerçant et de l ? entreprenant petit commerçant ? registre du commerce et du crédit mobilier RCCM bail professionnel fonds de commerce intermédiation commerciale vente commerciale C Droit des sociétés commerciales et du GIE AU Droit commun des sociétés et du GIE Société art - qualité d ? associé forme des statuts objet social siège social durée ans maximum et prorogation apports en numéraire nature ou industrie dénomination sociale le concept de raison sociale est abandonné titres sociaux actions parts sociales capital social modi ?cation des statuts déclaration de ? ? ? régularité et de conformité déclaration notariée de souscription et de versement sanctions applicables en cas de non respect des formalités appel public à l ? épargne C Droit des sociétés immatriculation au RCCM