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Societe entre epoux Répertoire de droit des sociétés Table des matières Bibliographie Généralités - Chapitre - Particularisme des sociétés entre époux - o Section - Édulcoration du particularisme de fond - ? Art - Prohibition prétorienne - ? ? - Fondement

Répertoire de droit des sociétés Table des matières Bibliographie Généralités - Chapitre - Particularisme des sociétés entre époux - o Section - Édulcoration du particularisme de fond - ? Art - Prohibition prétorienne - ? ? - Fondements de la prohibition - ? ? - Sanction de la prohibition ? ? - Portée de la prohibition - ? Art - Avènement du principe de légalité - ? ? - Circonstances de la validation législative - ? ? - Intervention législative ? Art - A ?nement du principe de légalité - ? ? - Par les lois du juillet et du juillet - ? ? - Par les lois du juillet et du décembre - ? Art - Contenu du principe de légalité - ? ? - Conditions de validité déterminées par le droit commun des sociétés ? ? - Subordination aux règles de la forme sociale - o Section - Maintien du particularisme de forme - ? Art - Fondement du formalisme - ? Art - Domaine du formalisme - ? Art - Portée du formalisme ? Art - Sanction du défaut de formalisme - Chapitre - Apparition des sociétés entre époux - o Section - Par apport ou acquisition de droits sociaux - ? Art - Apports et acquisitions soumis au régime primaire impératif - ? ? - Apport de l'industrie des époux - ? ? - Apports ou acquisitions de droits sociaux au moyen de numéraire - ? ? - Apports ou acquisitions de droits sociaux au moyen de meubles détenus individuellement - ? ? - Apports ou acquisitions de droits sociaux au moyen de gains et salaires - ? ? - Apports ou acquisitions de droits sociaux relevant de l'article - ? ? - Apports ou acquisitions de droits sociaux au moyen de biens propres - ? Art - Apports et acquisitions soumis aux règles du régime matrimonial - ? ? - Apports ou acquisitions de droits sociaux au moyen de biens communs - ? ? - Apports ou acquisitions de droits sociaux au moyen de biens personnels o Section - Par partage de la qualité d'associé - ? Art - Revendication de la qualité d'associé selon l'article - du code civil - ? ? - Conditions de la revendication - ? ? - Domaine de la revendication - ? ? - Acceptation de la revendication - ? ? - Renonciation à la revendication de la qualité d'associé - ? Art - Revendication de la qualité d'associé selon l'article - du code civil - ? Art - Conventions conjugales relatives au partage de la qualité d'associé - ? Art - Cession de droits sociaux entre époux Chapitre - Fonctionnement d'une société entre époux - o Section - Attribution de la qualité d'associé aux époux - ? Art - Dans les sociétés dont les droits sociaux ne sont pas négociables - ? Art - Dans les sociétés dont les droits sociaux sont négociables - o Section - Gestion des droits sociaux par les époux - ? Art -