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Seminaire groupe de contrat complet 1

UNIVERSITE ALASSANE OUATTARA BOUAKE UFR Sciences Juridiques Administratives et de Gestion Master Recherche Droit Privé Fondamental SEMINAIRE DE DROIT CIVIL THEME LES GROUPES DE CONTRATS GROUPE Présenté par ZRAN Hailé Steaven GBATO Zrango Obed GNAGNE Agnime Jacqueline Professeur M Moktar ADAMOU Agrégé des facultés de droit du CAMES ANNEE ACADEMIQUE - CSOMMAIRE INTRODUCTION ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? I- PRESENTATION DES GROUPES DE CONTRAT ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? A-LES CHAINES CONTRAT ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? B-LES CONTRACTUELS ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? DE ENSEMBLES II-LES ACTIONS EN RESPONSABILITE DANS LES GROUPES DE CONTRAT ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? A-L ? ACTION CONTRACTUELLE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? B- L ? ACTION DELICTUELLE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CONCLUSION ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? BIBLIOGRAPHIE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? C COn lie les b ?ufs par le joug et les hommes par le contrat Cette pensée contextualisée de Loysel traduit une réalité juridique ancienne qui n ? a pas su ?samment été remarqué jusqu ? à présent les relations entre les individus créant un groupe de contrat L ? apparition de la théorie des groupes de contrats ne peut être comprise que située dans le contexte des années soixante-dix En e ?et dans les années avec la pratique des transferts de technologies il y a eu la recrudescence des situations tendant à remettre en cause l ? e ?et relatif du contrat et à complexi ?er les relations contractuelles Partant de la multiplication des actions directes qui constituaient une véritable atteinte au principe de l ? e ?et relatif de la force obligatoire des conventions un tiers peut désormais demander au débiteur l ? exécution du contrat à son pro ?t D ? o? le sujet les groupes de contrat Les groupes de contrats ont une double acception ils expriment d ? abord une réalité économique ou plutôt juridico-économique à savoir le phénomène d ? une pluralité de contrats qui ne trouvent qu ? en leur ensemble leur véritable sens économique que ce sens consiste en la circulation d ? un bien ou d ? un service ou à la mise au point d ?