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UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT LICENCE ème ANNÉE ?? GROUPE C Cours de Monsieur le Professeur François VIALLA Plaquette de travaux dirigés Equipe pédagogique M Rapha? l BRINGAUD M Vincent GIRIN Mlle Morgan GRIT M Micka? l KRKAC Mlle Elise LAMARRE M Léo ROQUE M Thomas VIALLA Année - - Semestre CRèglement intérieur des travaux dirigés La présence aux séances de travaux dirigés est obligatoire seul un certi ?cat médical pourra vous en dispenser Aucun changement d ? horaire n ? est accepté sauf sur présentation d ? un contrat de travail dont les horaires sont incompatibles avec la séance initialement attribuée Toutes les séances doivent faire l ? objet d ? une préparation manuscrite Aucun document envoyé par mail ne sera corrigé Une attitude sérieuse et respectueuse est exigée lors des séances de travaux dirigés Modalités de notation La moyenne des travaux dirigés sera établie à l ? aide de deux notes ? Un QCM de minutes au début des séances à ? Deux copies relevées aléatoirement dans le semestre Les coe ?cients sont les suivants ? QCM coe ?cient ? copies coe ?cient Cette note globale sur pourra être augmentée ou diminuée jusqu ? à points par votre chargé de travaux dirigés pour tenir compte de votre participation orale Sommaire Séance Séance Séance Séance Séance Séance Séance Séance Séance Séance Qu ? est-ce que le droit Méthodologie Sources du droit et hiérarchie des normes Organisation juridictionnelle Grandes classi ?cations du droit Interprétation de la règle de droit Application de la loi dans le temps et dans l ? espace La preuve L ? action en justice Révisions et préparation à l ? examen CSéance n Qu ? est-ce que le droit Exercice n Ré échir à la notion de droit Qu ? est ce que le droit ? Rédigez un commentaire détaillé entre à pages sur la notion de droit en utilisant les documents annexés à la plaquette en cherchant et citant vos propres sources Vous présenterez vos arguments en deux parties I II après avoir rédigé une introduction présentant notamment votre problématique sous forme interrogative Exercice n Manipulation du Code civil A l ? aide de la table des matières trouvez la partie du Code civil relative aux meubles A l ? aide de la table alphabétique trouvez l ? article et le régime de responsabilité d ? un parent du fait de son enfant A l ? aide de la table chronologique trouvez la thématique et le numéro de la loi du mars qui apparait en premier Recherchez la signi ?cation de l ? abréviation RTD civ ? La législation en matière d ? acte de commerce relève-t-elle du Code civil Qu ? est ce qu ? une clause abusive Quel est le siège de leur réglementation Qu ? est ce qu ? une donation La dé ?nition a été précisée par la jurisprudence expliquez comment Procédez à une analyse dichotomique des articles suivants du Code civil