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Sample client memorandum billing policy fr

Exemple de note au client politique en matière de facturation REMARQUE Cet exemple de politique en matière de facturation ne doit pas être utilisé pour les a ?aires basées sur des honoraires conditionnels Il ne concerne pas non plus les honoraires de renvoi Veuillez consulter les ressources du Barreau sur les honoraires de renvoi et les honoraires conditionnels pour en savoir plus sur les exigences concernant ces ententes À Nom du client Nom du dossier Nom du dossier Numéro du dossier Numéro de dossier Description de l ? a ?aire sommaire de l ? objet du mandat Date date de la note HONORAIRES Base de calcul de vos honoraires Nos honoraires sont basés sur les éléments suivants a Les heures consacrées à votre dossier et les services qui ont été rendus b Notre expérience et nos aptitudes et les compétences ou services particuliers qui pourraient être nécessaires pour votre a ?aire c La complexité du dossier et vos risques ?nanciers potentiels d Le degré et le type de résistance rencontrée e Le degré d ? urgence pour faire le travail f Les circonstances particulières comme la perte d ? autres mandats le report d ? un paiement ou l ? incertitude de la rémunération le cas échéant g Les résultats obtenus Il est impossible de calculer avec précision ces éléments et nous n ? avons pas tenté de le faire sauf de manière générale en ce qui concerne les heures consacrées au dossier Nous avons appliqué le taux horaire standard indiqué ci-dessous pour convertir les heures en montant d ? argent Les montants qui dépassent le nombre d ? heures multiplié par les taux standards ou qui y sont inférieurs résultent de la pondération des autres éléments mentionnés ci-dessus Dernière mise à jour mai Page of CÀ mesure que votre dossier progresse nous vous con ?rmerons tout rajustement de nos honoraires surtout en cas de situation inhabituelle ou imprévue qui pourrait avoir une incidence sur les honoraires payables Clients d ? un mandat commun seulement Si vous êtes représentés conjointement par notre cabinet tous les honoraires et débours seront répartis également entre tous les clients à moins que chaque client et le cabinet ne consentent par écrit à d ? autres dispositions Cette répartition convenue de nos honoraires sera décrite dans l ? état de compte qui sera remis à chaque client individuellement Nos taux horaires Des taux horaires standards sont facturés pour le travail e ?ectué par les avocats parajuristes auxiliaires juridiques stagiaires étudiants d ? été ou étudiants parajuristes qui contribueront au travail sur l ? a ?aire et pour le temps consacré à votre a ?aire Nous enregistrons le temps consacré par le cabinet dans notre système de comptabilisation du temps au dixième d ? heure près pour toutes les activités liées à votre dossier y compris les réunions les appels téléphoniques les messages vocaux les courriels la préparation de la correspondance et des notes la rédaction de documents les recherches et le temps de déplacement Chaque