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Rfdc ? Presses Universitaires de France Téléchargé le sur www cairn info IP ? Presses Universitaires de France Téléchargé le sur www cairn info IP LA RESPONSABILITÉ DU CHEF DE L'ÉTAT Brèves observations comparatives Francis Delpérée Presses Universitaires

? Presses Universitaires de France Téléchargé le sur www cairn info IP ? Presses Universitaires de France Téléchargé le sur www cairn info IP LA RESPONSABILITÉ DU CHEF DE L'ÉTAT Brèves observations comparatives Francis Delpérée Presses Universitaires de France Revue française de droit constitutionnel ? n pages à ISSN - ISBN Article disponible en ligne à l'adresse ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- https www cairn info revue-francaise-de-droit-constitutionnel- - - page- htm -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Distribution électronique Cairn info pour Presses Universitaires de France ? Presses Universitaires de France Tous droits réservés pour tous pays La reproduction ou représentation de cet article notamment par photocopie n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou le cas échéant des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement Toute autre reproduction ou représentation en tout ou partie sous quelque forme et de quelque manière que ce soit est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit Powered by TCPDF www tcpdf org C ? Presses Universitaires de France Téléchargé le sur www cairn info IP ? Presses Universitaires de France Téléchargé le sur www cairn info IP La responsabilité du chef de l ? État Brèves observations comparatives FRANCIS DELPÉRÉE Il n ? est pas commode de se saisir d ? une question juridique alors que le débat politique quand ce n ? est pas le débat électoral bat son plein Le juriste qui prend position dans ce contexte est aussitôt rangé dans le camp de l ? un des protagonistes Il risque du même coup d ? être disquali ?é sur le plan scienti ?que Sans compter qu ? il ne sera guère malaisé de lui opposer l ? avis en sens contraire d ? un autre expert Pour peu que le juriste fasse preuve de prudence et émette une appréciation nuancée il se voit cette fois reprocher sa pusillanimité Il entend se situer au-dessus de la mêlée Ses détracteurs l ? accusent de noyer le poisson Pauvre constitutionnaliste ? Mais que dire alors du juriste étranger qui s ? est prévalu en toute na? veté de sa qualité d ? ami de toujours pour prendre à son tour parti Il s ? attire lui de doubles foudres Il est accusé de tous les maux Il est récusé d ? o ?ce De quoi se mêle cet intrus La Belgique mais le discours serait identique pour d ? autres États n ? a-t-elle pas assez de problèmes institutionnels comme cela Seule une ré exion dans l ? espace national a droit de cité J ? accorde trop de prix aux études comparatives pour accepter ce type d ? ukase Je sais par métier qu ? il y a des traditions constitutionnelles communes à l ? échelle européenne Qu ? ils le veuillent ou non tous les systèmes nationaux en portent trace L ? exception française n ?