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Resume droit s3 Cours de Soutien Résumé de Droit S NB plus d ? infos et consFeAilCsUdL ? TaEuDtrEeSs SsuCIpEpNoCrEtsSdJUe RcoIDuIrQsUpE réEpCaOrNatOioMnIsQaUuExS eExTamSOeCnIsAmLEeSrci des nous contactez Facebook HILAM MOST AS FSA S S S -S Economie Financ

Cours de Soutien Résumé de Droit S NB plus d ? infos et consFeAilCsUdL ? TaEuDtrEeSs SsuCIpEpNoCrEtsSdJUe RcoIDuIrQsUpE réEpCaOrNatOioMnIsQaUuExS eExTamSOeCnIsAmLEeSrci des nous contactez Facebook HILAM MOST AS FSA S S S -S Economie Finance commWehrcaetscAopmpp t a b il it é lo g i stique CFACULTE DES SCIENCES JURIDIQUE ECONOMIQUES ET SOCIALES DE KENITRA Droit Ensemble des règles générales qui régit la vie sociale Il s ? applique aux rapports entre es personnes Droit privé L ? ensemble des règles qui régit les rapports entre les personnes privés Il traite des actes et de la vie des particuliers Nul ne peut se faire justice à lui-même Droit public L ? ensemble des règles de droit qui a pour objet de régir l ? organisation et le fonctionnement de ? Etat de l ? administration des collectivités territoriales et des institutions rattachés à l ? Etat Les branches du droit public Droit constitutionnel Traite des règles relatives à l ? organisation et au fonctionnement de l ? Etat Droit administratif Traite de droits et obligations de l ? administration ainsi que de l ? organisation et du fonctionnement des organismes publics sauf ceux relevant des pouvoirs législatifs ou judicaires Libertés publiques L ? ensemble des règles qui protègent les libertés des individus Droit ?scal S ? occupent de la gestion et l ? organisation des ressources charges et comptes des collectivités publiques Les branches du droit privé Droit pénal Le droit de l ? infraction ou de l ? incrimination mais aussi le droit de la responsabilité Il a pour but de sanctionner les comportements jugés déviants des individus et de protéger ces derniers contre l ? arbitraire et les atteintes à leur intégrité physique Droit civil L ? organisation des juridictions et l ? accomplissement des formalités relatives aux actions en justice et au déroulement du procès Droit privé international L ? ensemble des règles relatives aux relations entre personnes privées vivants dans des pays di ?érents La règle de droit Elle est obligatoire et il existe deux types Les droits impératifs Dire aussi règles d ? ordre public est des lois qui s ? imposent de manière absolue En e ?et ni les particuliers ni les tribunaux peuvent écarter l ? application Les droits supplétifs Ce sont des lois qui s ? appliquent à défaut de manifestation de volonté contraire donc les particuliers par volonté peuvent écarter l ? applicationLes sanctions Facebook HILAM MOSTAFA WhatsApp CCiviles Il existe deux types de sanctions civiles Les sanctions visant la réparation La nullité La sanction qui frappe un acte juridique pour invalidité Elle entraine non seulement l ? arrêt de la capacité de l ? acte à produire un e ?et à l ? avenir mais annule également les e ?ets passés Les dommages-intérêts Une compensation en somme d ? argent qui est accordée à un demandeur de raison ? Les contraintes Directes Dirigées contre la personne elle même Indirectes Dirigées sur les biens plutôt que les personnes Sanction pénale Crime Ce