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Report 2017car mapping report fr

CTable des matières LISTE DES ACRONYMES RESUME ANALYTIQUE RESUME DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS ET CONCLUSIONS INTRODUCTION ET METHODOLOGIE PREMIERE PARTIE - MAPPING DES VIOLATIONS GRAVES DU DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L ? HOMME ET DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE COMMISES SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE DE JANVIER À DECEMBRE CHAPITRE I - JANVIER - MAI DE LA CHUTE DE PATASSÉ À L ? ÉLÉCTION DE BOZIZÉ A Les derniers mois du régime de Patassé Violations graves commises par le MLC et les troupes gouvernementales de République centrafricaine Violations graves commises par les forces rebelles de Bozizé B Violations graves commises après le coup d ? État du mars Bangui Le Nord-Ouest Le Nord-Est CHAPITRE II - MAI ?? DECEMBRE CONTESTATION DU POUVOIR DE BOZIZÉ A Bangui B Le Nord-Ouest et le Centre Con it opposant l ? APRD et le gouvernement Violations graves commises dans le Nord-Ouest en raison de l ? absence de l ? État C Le Nord-Est CHAPITRE III - DECEMBRE - MARS LE PROCESSUS DE PAIX DANS UNE IMPASSE A Dernières années du régime de Bozizé Bangui et Ombella-M ? Poko Le Nord-Ouest Le Centre Nord et le Nord- Est Le Sud-Est et la Vakaga un terreau fertile pour les incursions de la LRA B La prise de contrôle du pays par la Séléka CHAPITRE IV - MARS ?? DÉCEMBRE UNE NOUVELLE SPIRALE DE VIOLENCE A Dix mois de pouvoir et de violence par la Séléka Bangui C Le Nord et le Sud-Ouest Le Nord-Est Le Sud-Est et la Vakaga B Les attaques anti-Balaka de Bangui et Bossangoa du décembre et la recrudescence des violences Bangui Le Sud et le Nord-Ouest Le Centre et le Nord- Est Le Sud-Est CHAPITRE V ?? VIOLENCES SEXUELLES LIÉES AUX CONFLITS ET VIOLENCES BASÉES SUR LE GENRE A Contexte B Cadre juridique Droit et pratique interne Droit international relatif aux violences sexuelles liées aux con its C Violences sexuelles et basées sur le genre un phénomène généralisé mais sous-estimé Violences sexuelles et basées sur le genre commises par le Mouvement de libération du Congo MLC et les forces loyales au Président Patassé Violences sexuelles et basées sur le genre commises par les rebelles du Général Bozizé Violences sexuelles et basées sur le genre commises par les forces gouvernementales du Président Bozizé Violences sexuelles et basées sur le genre commises par des groupes armés opposés au gouvernement Violences sexuelles et basées sur le genre commises par la Séléka ex- Séléka Violences sexuelles et basées sur le genre commises par les groupes anti-Balaka Violences sexuelles et basées sur le genre commises par des groupes armés étrangers Violences sexuelles et basées sur le genre commises par les Zaraguina Violences sexuelles et basées sur le genre commises par les forces internationales D Autres formes de violence sexuelle basée sur le genre exacerbées par le con it armé La sorcellerie Mutilations génitales féminines E Conséquences des violences sexuelles et basée sur le genre sur les victimes CHAPITRE VI - CADRE JURIDIQUE APPLICABLE EN RÉPUBLIQUE