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Procedure civile presentation

Présenté par BACIME Ayyoub BENMAKHLOUF Jalal GAOUI MERIEM LOUTATI Fatima-Zahra SAOUAB Bouchra Procédure Civile Une comparaison entre le Code et l ? avant-projet Cadre pédagogique Pr Ahmed Mikou CPlan de présentation TITRE III De la procédure devant les tribunaux de première instance CHAPITRE PREMIER De l ? introduction des instances suite articles CHAPITRE II Des audiences et des jugements Section I Des audiences articles à Nouveauté Section II Des règles de procédure articles et - Avant Sous section I La procédure Orale articles - à projet Sous section II La procédure écrite articles - à - Section III Des jugements articles à CHAPITRE III Des mesures d ? instruction Section I Dispositions générales articles à Section II Des expertises articles et CTITRE III De la procédure devant les tribunaux de première instance CHAPITRE PREMIER De l ? introduction des instances suite articles CCODE ACTUEL Il doit y avoir entre la noti ?cation de la convocation et le jour ?xé pour la comparution un délai de cinq jours si la partie est domiciliée ou en résidence dans le lieu o? siège le tribunal de première instance ou dans une localité limitrophe et de quinze jours si elle se trouve dans tout autre endroit sur le territoire du Royaume à peine de nullité du jugement qui serait rendu par défaut ARTICLE AVANT-PROJET Il doit y avoir entre la noti ?cation de la convocation et le jour ?xé pour la comparution un délai de cinq jours si la partie est domiciliée ou en résidence dans le lieu o? siège le tribunal et de quinze jours si elle se trouve dans tout autre endroit sur le territoire du Royaume Si la partie compara? t malgré le non-respect du délai précité et qu'elle en demande la prorogation l'a ?aire est reportée en sa présence à une date ultérieure Si elle n'y compara? t pas il sera procédé à sa reconvocation COMMENTAIRE Le législateur incorpore à cet article la possibilité pour une partie de compara? tre en dépit du non-respect des formalités de délais et de la chance pour elle de demander le reculement de la date de son audience chose qui devrait lui être accordée Là o? se trouve la lacune de ce texte est dans le fait que si la partie en question ne compara? t pas de nouveau le jugement ne sera pas rendu par défaut il sera même procédé à sa reconvocation ce qui implique d ? entamer une nouvelle procédure CARTICLE CODE ACTUEL AVANT-PROJET Lorsque celui qui est convoqué n'a ni domicile ni résidence dans le ressort des juridictions du Royaume le délai de comparution est s'il demeure en Algérie Tunisie ou dans un Etat d'Europe deux mois s'il demeure dans un autre Etat d'Afrique en Asie ou en Amérique trois mois s'il demeure en Océanie quatre mois Cependant les délais ordinaires sont applicables sauf au juge à les proroger aux convocations remises à personne au Maroc encore que la partie n'y ait ni domicile ni résidence Le délai de comparution