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Prez sources de droit LES SOURCES DE DROIT LECTURE DANS LA CONSTITUTION MAROCAINE DE Elaboré par ? Fadwa ABID ? Fatima Zahra AZZAZ ? Najlae BAHJA ? Nihal CHAKIR ? Abderrahman ELMATRANI ? Ounssa HMID ? Hanae SQALLI rapporteur CCONSTITUTION Sixième constitu

LES SOURCES DE DROIT LECTURE DANS LA CONSTITUTION MAROCAINE DE Elaboré par ? Fadwa ABID ? Fatima Zahra AZZAZ ? Najlae BAHJA ? Nihal CHAKIR ? Abderrahman ELMATRANI ? Ounssa HMID ? Hanae SQALLI rapporteur CCONSTITUTION Sixième constitution marocaine les précédentes datant de et Promulguée par le Dahir n - - du juillet Article -alinéa Sont a ?rmés les principes de constitutionnalité de hiérarchie et d ? obligation de publication des normes juridiques Constitution Actuelle norme juridique suprême du pays I Quelles sont les sources de ces normes juridiques II Comment la constitution en fait référence pour sa mise en ?uvre CPLAN I Dé ?nition des sources de Droit II Les sources traditionnelles du Droit III Les sources modernes du Droit IV Les sources interprétatives du Droit CI QU ? EST CE QU ? ON ENTEND PAR SOURCES DE DROIT Ensemble des données économiques sociales politiques psychologiques etc et des facteurs qui inspirent et déterminent l ? évolution du Droit positif Les soOurncedsisttriandgiutieonnelles Droit musulman Droit coutumier CII LES SOURCES TRADITIONNELLES DU DROIT Le Droit musulman Source fondamentale du Droit positif statut personnel familial et successoral On distingue sources originelles le Coran la Sunna sources dérivées L ? Idjmaa le quiyas Constitution ? préambule Etat musulman souverain ? ? art er ? la Nation s ? appuie ? en l ? occurrence la religion musulmane modérée ? ? ? art L'Islam est la religion de l'État qui garantit à tous le libre exercice des cultes ? ? art désignation d ? un membre du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire par le Conseil supérieur des Ouléma ? art aucune révision ne peut porter sur les dispositions relatives à la religion musulmane ? CII LES SOURCES TRADITIONNELLES DU DROIT Le Droit coutumier Découle d ? une pratique ancienne d ? un usage qui s ? était prolongé dans le temps Les particuliers s ? estiment tenus d ? agir comme on l ? avait toujours fait avant eux On distingue Élément matériel comportement répété et généralisé Néanmoins Élément psychologique Opino juris Source délicate et incertaine sans référence dans la constitution à moins que ? article le Maroc est une Monarchie ? ? usage qui s ? était prolongé dans le temps ? article l ? arabe demeure la langue o ?cielle de l ? Etat ? ? article la Couronne du Maroc et ses droits constitutionnels se transmettent de père en ?ls aux descendants m? les en ligne directe ? ? CIII LES SOURCES MODERNES DU DROIT Droit international public ? Droit des relations interétatiques ? Englobe l ? ensemble des règles et des principes qui régissent les relations entre les États souverains et qui les engagent de manière réciproque Regroupe Traités internationaux sentences arbitraires réglements élaborés par les organisations internationales résolutions et recommandations établies par des organes internationaux ? Constitution ? Préambule ? accorder aux conventions internationales dûment rati ?ées par lui ? la primauté sur le droit interne du pays et harmoniser en conséquence les dispositions pertinentes de sa législation