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Tji introduction au droit international

DROIT INTERNATIONAL Introduction Remarques préliminaires - La vie économique contemporaine est marquée par l ? internationalisation croissante des échanges ère cause Désarmement tarifaire l ? OMC l ? Union Européenne l ? Association des nations d ? Asie du sud est ème cause Le développement les nouvelles technologies et le développement de transports maritimes et aérien ème cause La tendance des grandes entreprise des états industrialisés à délocaliser leur production sur le territoire des pays en voie de développement Les produits qui ont le plus pro ?té sont les produits manufacturés et services I Les critères du contrat international Il y a deux critères - Le critère juridique selon ce critère est international le contrat qui se rattache à des normes juridiques émanant de plusieurs états - Le critère économique selon ce critère le contrat est international quand son exécution implique un mouvement de biens de services ou un paiement à travers les frontières soit parce que ce transfère constitue l ? objet du contrat ex importations ou exportations de biens ou de services soit parce que ce transfère constitue le but ?nal ex contrat de sous traitante conclus entre deux entreprises de même nationalité mais destiné à permettre à l ? une d ? elle d ? exécuter le marché principal à l ? étranger II Les conséquences de l ? internationalité du contrat Le propre du contrat international est de faire na? tre un con it de lois c'està-dire qu ? il impose de déterminer la dois applicable au contrat pour résoudre les éventuelles di ?érents Cette caractéristique est particulière aux contrats internationaux car les partis ont des contrats purement internes sont obligé d ? appliquer la lois de l ? ordre juridique à laquelle elle appartiennent Les contrats internationaux font parfois l ? objet d ? une réglementation spéci ?que qui s ? impose directement à eux Cette réglementation peut être de source internationale ou interne CIII Les con its des lois La méthode de con it de lois est le principal procédé de réglementation Elle consiste à déterminer la loi applicable à l ? accord des partis Dans certains pays les juges sont tenus d ? appliquer d ? o ?ce les règles de con its ex l ? Allemagne l ? Autriche l ? Espagne la Grèce l ? Italie et la Suisse IV Les textes conventionnels Les textes qui régissent les contrats sont - Le code civil - La convention de la Haye du juin qui a pour objet de déterminer la loi applicable à tous les contrats de vente mobilière entre consommateurs professionnelle personnes privées ou publiques - La convention de la Haye du mars qui vise toutes les hypothèses ou une personne l ? intermédiaire a le pouvoir d ? agir pour le compte d ? une autre personne le représenter - La convention de Rome du juin conclue dans le cadre de la CEE Ce texte communautaire tend à uni ?er les règles de con it des lois des états membres