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Partiels blancs semestre 2 2019 droit penal exos lmd

Fac ? UNIVERSITÉS EXOS lmd Droit pénal général exercices pratiques avec corrigés entièrement rédigés Juliette sygut re édition Pour s ? entra? ner et réussir ses épreuves de droit pénal THÈME ?? La victime Sujet Dissertation Le consentement de la victime La commission d ? une infraction qu ? il s ? agisse d ? une infraction aux biens ou une atteinte à la personne suppose très souvent l ? existence d ? une victime Aussi même si l ? atteinte portée aux intérêts de la société motive les poursuites pénales la victime intervient dans le paysage répressif Le rôle tenu par la victime au cours de la commission est important il le sera également après la commission des faits Le Code pénal tient également compte de certaines qualités de la victime dans la constitution de l ? infraction celles d ? ascendant ou de mineur apparaissent comme des circonstances aggravantes Par ailleurs le Code pénal confère certains e ?ets au consentement de la victime Un comportement peut-il être réprimé pénalement alors même que la victime a permis la réalisation de l ? infraction Ainsi la question est de savoir comment le consentement de la victime intervient dans le processus de la répression pénale Le Code pénal prévoit parfois que l ? absence de consentement est un élément constitutif de l ? infraction tout en a ?rmant que le consentement de la victime ne saurait être une cause d ? exonération de la responsabilité pénale ? LE CONSENTEMENT DE LA VICTIME AU C ?UR DE LA RÉPRESSION PÉNALE Le consentement de la victime colore le parcours judiciaire Une personne peut-elle consentir à tout et ainsi faire échapper l ? auteur des faits à toute poursuite pénale soit parce que cette acceptation empêcherait de rendre les faits incriminables I soit parce que le Ministère public tiendrait compte de ce consentement pour ne pas poursuivre l ? auteur des faits II A - L ? incidence du consentement sur la quali ?cation pénale L ? absence de consentement de la victime est parfois érigée en élément constitutif de l ? infraction de sorte qu ? il ne saurait y avoir infraction lorsque la victime a donné son accord à l ? acte Ainsi le caractère d ? ordre public qui s ? attache aux textes répressifs permet d ? expliquer l ? absence d ? e ?et des volontés individuelles sur l ? incrimination lorsque celle-ci est indi ?érente au consentement de la victime Cela n ? interdit pas de subordonner l ? existence de l ? incrimination au défaut de consentement de la victime L ? incrimination reste d ? ordre public mais seulement si le consentement de la victime fait défaut Faute de consentement on ne peut quali ?er pénalement les faits commis C ? est le cas par exemple du viol puisque l ? acte sexuel ne devient viol qu ? en l ? absence de consentement de la victime Un acte sexuel librement consenti et accepté ne saurait