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Partiels blancs semestre 2 2019 droit des obligations annales d x27 examen

ANNALES CORRIGÉES ET COMMENTÉES Marie-Cécile Lasserre Sophie Druf ?n-Bricca Diane Boustani Delphine Lanzara DROIT DES OBLIGATIONS LICENCE SUJETS Dont un dossier de COPIES RÉELLES D ? ÉTUDIANTS Dissertations Commentaires d ? arrêt Cas pratiques avec des conseils de méthodologie CCas pratique À partir de vos connaissances vous résoudrez le cas pratique suivant Sujet Durée de l ? épreuve heure Document autorisé Code civil Par un bel après-midi d ? août Monsieur Felix se rend à la plage privée de Cap Gaules Arborant le plus beau maillot de bain de l ? assistance il s ? exhibe en parcourant les lieux et remarque un superbe tremplin pour vélo à côté de la mer Il entreprend de sauter depuis ce plan incliné alors qu ? il sait pertinemment que les eaux sont peu profondes à cet endroit N ? écoutant que son courage Monsieur Félix plonge et malheureusement se casse le bras gauche En attendant de recevoir les soins adéquats Monsieur Felix demande à voir l ? exploitant de la plage privée pour lui reprocher son accident Bien embêté l ? exploitant est plus que généreux en excuses Il répète également à plusieurs reprises que l ? établissement n ? est pas responsable Il invite Monsieur Félix à se retourner directement contre son employé qui était tenu de surveiller la portion de la plage o? se situait le tremplin Monsieur Felix qui a entendu dans l ? après-midi une de vos conversations dans laquelle vous évoquiez vos études de droit vous prend à partie Monsieur Felix vous demande si la responsabilité de l ? employé peut être recherchée sur le fondement de la responsabilité du fait des choses comme le sous-entend l ? exploitant de la plage L ? exploitant de la plage courroucé par le comportement de Monsieur Félix vous demande si sa bêtise d ? avoir e ?ectué ce plongeon ne devrait pas être prise en considération OBSERVATIONS DU CORRECTEUR M -C Lasserre Le cas pratique est à traiter en une heure Une bonne gestion du temps est impérative Les problèmes ne sont pas à déceler dans l ? énoncé Les questions sont directement posées Il convient donc d ? y répondre avec précision Ces questions doivent toutefois être reformulées en termes juridiques Comme tout cas pratique la pertinence est de rigueur il ne s ? agit donc pas de disserter sur le sujet ou de faire un plan en deux parties et en deux sous-parties Le Code civil est autorisé car il constitue un outil indispensable pour extraire la jurisprudence applicable aux di ?érents problèmes posés dans le cas pratique Le principe général de la responsabilité du fait des choses a été dégagé par la jurisprudence Seule une étude des décisions rendues en la matière permettra donc de répondre au cas pratique Toutefois il convient d ? être vigilant seules les jurisprudences pertinentes sont à énoncer Il ne faut pas accumuler les références au risque de délivrer une majeure catalogue ? dénuée de pertinence ? ? CUn rappel des