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P crocq droit des suretes juillet 2014 juin 2015

Recueil Dalloz Recueil Dalloz p Droit des sûretés juillet - juin Pierre Crocq Professeur à l'Université Panthéon-Assas Directeur du Collège de droit Directeur de l'Institut d'études judiciaires Pierre Raynaud L'essentiel La sécurité a été particulièrement à l'honneur en puisque la sécurité juridique constituait au mois de mai le thème du e C ongrès des notaires de France et qu'elle a fait l'objet les et juin d'un rapport du C lub des juristes intitulé Sécurité juridique et initiative économique ? et d'un Index de la sécurité juridique ? établi par la Fondation pour le droit continental Est-ce un hasard ou le signe de la pertinence du choix de ce thème C e même souci de sécurité constitue sans doute également le ?l conducteur des principales innovations ayant marqué le droit des sûretés au cours de l'année écoulée En e ?et les évolutions législatives récemment e ?ectuées ou actuellement en projet ont généré bien des incertitudes quant au sort de certaines sûretés réelles I tandis que la jurisprudence au contraire s'est e ?orcée de restaurer ou de conforter la sécurité des parties à un contrat de cautionnement II et plus généralement d'assurer la sécurité juridique en droit des sûretés III I - Évolutions législatives et création de nouvelles incertitudes Le législateur a la f? cheuse manie de créer de l'insécurité au sein du droit des sûretés soit en faisant se succéder des législations contradictoires ainsi que le montre l'évolution récente de l'hypothèque rechargeable A soit en ne réglementant pas là o? il y en aurait pourtant besoin ainsi que le montre l'évolution actuelle du régime de cette sûreté réelle négative que peut générer une insaisissabilité qu'elle soit déclarée ou prochainement de droit B soit à l'inverse en légiférant là o? c'est inutile ainsi que le montre l'évolution des régimes juridiques des gages de stocks C A - Mort et résurrection de l'hypothèque rechargeable À l'occasion du précédent panorama de droit des sûretés publié dans cette revue en nous avions fait état du triste sort de l'hypothèque rechargeable qui créée pour de mauvaises raisons en avait été supprimée pour des raisons encore plus mauvaises relevant du fantasme législatif par l'article de la loi n - du mars qui avait alors abrogé l'article du code civil à compter du er juillet Mais le feuilleton n'était pas ?ni pour autant En e ?et neuf mois après ce même législateur a dans l'article de la loi n - du décembre rétabli ce qu'il avait abrogé et permis de nouveau la constitution d'une hypothèque rechargeable en la cantonnant toutefois à la seule garantie des créances professionnelles et ce à compter de l'entrée en vigueur de cette loi le décembre V L Andreu L'hypothèque rechargeable ressuscitée JCP C Gijsbers Hypothèque rechargeable rétablissement pour les professionnels par la loi du décembre D H Heugas- Darraspen et J Salvandy L'hydre de l'hypothèque rechargeable RDI C Le Gallou L'hypothèque rechargeable un jeu de cache-cache ou de qui perd quoi RLDC avr G Piette La résurrection de l'hypothèque rechargeable RLDA févr n