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Ordonnance nomenclature des taxes et impots

e année Première partie n spécial JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République Kinshasa ?? février SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE février - Ordonnance-loi n ?xant la nomenclature des impôts droits taxes et redevances des Provinces et des Entités Territoriales Décentralisées ainsi que leurs modalités de répartition col février - Ordonnance-loi n ?xant la nomenclature des droits taxes et redevances du Pouvoir Central col février - Ordonnance-loi n portant reforme des procédures relatives à l ? assiette au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non ?scales col février - Ordonnance-loi n portant abrogation de certaines dispositions de la loi n du mars ?xant les modalités de calcul et de perception des acomptes et précomptes de l ? impôt sur les béné ?ces et pro ?ts col février - Ordonnance-loi n modi ?ant et complétant certaines dispositions de la Loi n du mars portant réforme des procédures ?scales col février - Ordonnance-loi n portant régime ?scal applicable aux entreprises de petite taille en matière d ? impôt sur les béné ?ces et pro ?ts col février - Ordonnance-loi n modi ?ant et complétant certaines dispositions de l ? ordonnance-loi n du aout portant institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée col février - Ordonnance-loi n modi ?ant et complétant certaines dispositions de l ? ordonnance-loi n du février relative aux Impôts Cédulaires sur les Revenus col février - Ordonnance-loi n modi ?ant et complétant certaines dispositions de l ? ordonnance-loi n - du août portant réglementation du Petit commerce col PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Ordonnance-loi n du février ?xant la nomenclature des impôts droits taxes et redevances des Provinces et des Entités Territoriales Décentralisées ainsi que leurs modalités de répartition Le Président de la République Vu la Constitution telle que modi ?ée par la Loi n du janvier portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo spécialement en ses articles et Vu telle que modi ?ée et complétée à ce jour la loi n du juillet portant principes généraux sur la libre administration des Provinces et des Entités Territoriales Décentralisées Vu la loi n du janvier portant habilitation du Gouvernement Revu l ? Ordonnance-loi n du septembre ?xant la nomenclature des impôts droits taxes et redevances des Provinces et des Entités Territoriales Décentralisées ainsi que leurs modalités de répartition Sur proposition du Gouvernement délibérée en Conseil des Ministres ORDONNE TITRE I DES DISPOSITIONS GENERALES Article er La présente ordonnance-loi ?xe la nomenclature des impôts droits taxes et redevances des Provinces et des Entités territoriales décentralisées et leurs modalités de répartition Les règles de perception des impôts droits taxes et redevances provinciaux et locaux visés à l ? alinéa e sont C février Journal O ?ciel de la République Démocratique du Congo Première partie ?? n spécial ?xées par voie d ? édits ou des décisions des organes délibérants conformément à la législation nationale Article La nomenclature visée à l ? article er ci-dessus est reprise