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Omrane LA SOUVERAINETE DE L ? ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DANS LA SOCIETE ANONYME Ahmed OMRANE Doyen de la Faculté de Droit de Sfax Le droit commercial et le droit constitutionnel sont a priori deux disciplines juridiques que tout sépare et que ri

LA SOUVERAINETE DE L ? ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DANS LA SOCIETE ANONYME Ahmed OMRANE Doyen de la Faculté de Droit de Sfax Le droit commercial et le droit constitutionnel sont a priori deux disciplines juridiques que tout sépare et que rien ne rapproche Le droit commercial est un droit mercantile fondé sur la spéculation Le droit constitutionnel en revanche est le droit qui régit le gouvernement de l ? Etat dépositaire de l ? intérêt général Et pourtant les analogies sont frappantes entre les deux disciplines juridiques Partant d ? une constatation devenue par la suite évidente et selon laquelle pour que l ? on ne puisse abuser du pouvoir il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir ? Montesquieu distinguait trois pouvoirs autonomes dont les fonctions sont nettement di ?érenciées et qui se contrebalancent et coopèrent au gouvernement des Etats à savoir le législatif qui vote la loi l ? exécutif qui veille à l ? exécution des lois dispose pour ce faire de l ? administration et peut édicter des mesures à Le droit commercial est classiquement dé ?ni comme l ? ensemble des règles de droit privé applicables aux commerçants et aux actes de commerce Cette dé ?nition fait appara? tre d ? emblée l ? une des ambigu? tés de la matière tenant à la coexistence de deux conceptions Dans la conception subjective le droit commercial est le droit des commerçants il s ? agit d ? un droit professionnel et dont l ? application est déclenchée par la qualité des personnes en cause Dans la conception objective le droit commercial est le droit des actes de commerce c'est-à-dire des opérations commerciales son application est conditionnée non pas par la profession de l ? intéressé mais par la nature de l ? acte ou plus largement par la réunion de certaines circonstances objectivement dé ?nies D ? une manière générale on peut dé ?nir le droit commercial comme étant une branche spéciale du droit privé qui régit l ? activité commerciale c'est-à-dire le monde des échanges économiques Considérée par certains auteurs comme constituant le fondement même de la commercialité Lyon-Caen et Rénaud Traité de droit commercial Tome premier n la spéculation est l ? opération qui consiste à pro ?ter des uctuations du marché pour réaliser un béné ?ce L ? article du code de commerce en cite comme exemples l ? achat la vente ou la location de biens quels qu ? ils soient les opérations de change les opération de banque et les opérations de bourse Ccaractère réglementaire et le judiciaire chargé de l ? administration de la justice Or si ce modèle qui a été repris par toutes les constitutions des Etats qui se veulent démocratiques visait dans l ? esprit de Montesquieu les institutions publiques il semble avoir in uencé le droit des sociétés et principalement l ? organisation du pouvoir dans la société ou ce qu ? il est convenu d ? appeler le gouvernement