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Note du cas audit juridique

Recensement des anomalies Localisation géographique insu ?sante du cabinet voir clair Capital seulement en lettre pas en chi ?re Manque de L sans elle exerce Société répétée une fois Es des impôts au lieu de Es Paiement mal orthographie Non indication de la date du démarrage du contrat Montant non en lettre Aucune mention concernant les Prix HT ou TTC Le mode de paiement non précisé Contradiction entre l ? article et l ? article er Mode de règlement de litige non indiqué dans le contrat Regroupement par point de similitude problèmes de formes Insu ?sance Mode de paiement Priorisation en tenant compte des points importants A Contradiction article er et B Absence et C Insu ?sance D Forme C FRAP Problème - Référentiel - constats ou faits - cause - conséquences risques - Recommandations - Structure chargée ? Constats ou faits Contrairement à l ? article qui porte sur une mission d ? audit relative aux déclarations et paiement des impôts et aux contrats signés avec les clients L ? article stipule que le mandataire doit établir un bilan général sur les points sus cités ? Conséquences et risques Risque juridique di ?culté à déterminer les obligations pesant sur les parties Risque administratif possibilité de non-respect des délais pour retard dans l ? exécution des taches contenues dans le contrat ? Recommandation Prendre les dispositions nécessaires pour mettre en cohérence le contenu de l ? article er avec celui de l ? article ? Problèmes Des contradictions contenues dans le contrat peuvent compromettre son exécution C C C ?