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Methodologie td7 commentairedarret

Année Universitaire ?? Licence I METHODOLOGIE JURIDIQUE Séance n Le commentaire d ? arrêt Travail dirigé de Mlle Catalina AVASILENCEI Doctorante Université Paris Panthéon ?? Sorbonne I Indications bibliographiques I Defrénois-Souleau Je veux réussir mon droit Dalloz e éd - A de Luget M Flores-Lonjou Méthodologie des exercices juridiques LGDJ - D BONNET Exercices pratiques de méthodologie juridique ELLIPES - M Bezin V Rapp-Cassigneul La méthodologie du commentaire d'arrêt en schémas ELLIPES - R Mendregris G Vermelle Le commentaire d'arrêt en droit privé Dalloz - M Diruit Méthode e ?cace des exercices juridiques avec corrigés Studyrama II Qu ? est-ce qu ? un commentaire d ? arrêt Le commentaire d ? arrêt est un exercice pratique qui demande une ré exion juridique argumentée par rapport à une décision juridictionnelle Les objectifs de l ? exercice correspondent aux phases de l ? élaboration d ? un commentaire a La compréhension du raisonnement juridique mis en ?uvre par le juge b La systématisation du raisonnement juridique mis en ?uvre par le juge en employant les connaissances juridiques théoriques Pièges Le commentaire ne doit pas devenir ni la paraphrase de l ? arrêt ni une récitation d ? une partie du cours CIII Étapes dans l ? élaboration d ? un commentaire d ? arrêt ? - Compréhension de l ? arrêt - min A Lecture s de l ? arrêt il est important de lire lentement avec attention l ? arrêt et au besoin de reprendre la lecture encore - fois B Élaboration de la ?che d ? arrêt voir séance n elle servira à l ? élaboration de l ? introduction C Recensement des connaissances théoriques cours doctrine jurisprudence connue qui se rapportent aux problèmes de droit de l ? arrêt D Véri ?cation de la précision de la ?che d ? arrêt à la lumière de l ? inventaire des connaissances théoriques il est recommandable de véri ?er les quali ?cations juridiques et la formulation du des problème s de droit ? ?? Systématisation de l ? arrêt pour le commentaire - minutes E Problématique provisoire le s problème s de droit dégagé s dans la ?che d ? arrêt lorsqu ? il s ? agit de plusieurs problèmes un dénominateur commun sera recherché pour respecter le plus possible le caractère unitaire de la problématique F Ré exion sur la valeur et la portée de l ? arrêt et élaboration du plan détaillé du développement du commentaire A ce stade il faut établir le degré de cohérence les rapports de convergence divergence entre les connaissances théoriques et le raisonnement du juge dans l ? espèce a Application d ? un principe ou d ? une exception b Con ?rmation extension atténuation revirement de la jurisprudence connue Pour quels éléments dans le raisonnement c Quels sont les éléments factuels qui rapprochent distinguent le raisonnement du juge d ? autres éléments factuels de la jurisprudence connue d Quel est le contexte de l ? arrêt Quel est l ? impact de l