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Methodologie cas pratique m borghetti 2014 2015

? Droit civil ?? L ?? - Cours du professeur Jean-Sébastien Borghetti Méthodologie du cas pratique Au contraire du commentaire d ? arrêt le cas pratique n ? est pas soumis dans les facultés de droit françaises à des exigences de forme standardisées Cela laisse aux étudiants une plus grande liberté ce qui peut être un avantage mais encourage aussi parfois malheureusement un traitement peu rigoureux de l ? exercice En particulier les étudiants ont parfois l ? impression que le but de celui-ci est de trouver la décision de justice dont les faits correspondent à ceux qui sont présentés comme s ? il existait en droit une solution toute prête pour chaque litige et que le rôle du juriste était uniquement tel un moteur de recherche amélioré de trouver la bonne décision c ? est-à-dire celle qui a déjà répondu à la question Au contraire le cas pratique doit permettre de développer les aptitudes au raisonnement juridique Pour cette raison il est demandé aux étudiants de ce cours de suivre la méthode de résolution des cas pratiques indiquée ci- dessous qui tend à formaliser le raisonnement qui doit être tenu a ?n de résoudre un problème de droit Dans l ? hypothèse o? un cas pratique donné ne permettrait pas de la suivre exactement il appartiendra à chacun de l ? adapter en tant que de besoin aux circonstances de l ? espèce Il est par ailleurs précisé que cette méthode bien qu ? elle s ? appuie sur la structure ordinaire du raisonnement juridique et qu ? elle ne prétende à aucune originalité particulière peut di ?érer de celle indiquée ou exigée par d ? autres professeurs Le cas échéant il appartiendra naturellement aux étudiants de s ? adapter aux exigences propres à chaque professeur Introduction Il n ? est pas nécessaire dans l ? introduction de rappeler les faits de l ? espèce Il faut en revanche impérativement énoncer les prétentions juridiques des parties Parfois ces prétentions sont déjà exprimées dans les questions qui traditionnellement viennent clore l ? énoncé du cas pratique Il peut cependant arriver que ces questions ne soient pas formulées en termes juridiques Dans ce cas il est nécessaire de les reformuler a ?n d ? expliciter la question juridique sous-jacente Ainsi dans un cas pratique relatif à un litige entre voisins dans lequel le b? timent construit par M Dupont mord sur le terrain appartenant à M Durand l ? énoncé peut se clore par la question M Durand peut-il obtenir la destruction du b? timent ? dans ce cas l ? interrogation est déjà une question de droit et elle n ? appelle pas de reformulation En revanche si le cas pratique s ? achève par Qu ? en pensez- vous ? ou Que M Durand peut-il faire ? il convient d ? identi ?er les prétentions juridiques qui traduisent au mieux la demande ou l ? attente de M Durand en l ? espèce il peut s ? agir de