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UNIDROIT Institut international pour l ? uni ?cation du droit privé GUIDE SUR LES ACCORDS INTERNATIONAUX DE FRANCHISE PRINCIPALE Rome CForme de citation suggérée Guide UNIDROIT du franchisage Remerciements UNIDROIT tient à remercier Me D Rondert-Lombardi ancien avocat pour la traduction française de ce Guide Titre original Guide to International Master Franchise Arrangements Copyright ? Unidroit Publié par l ? Institut international pour l ? uni ?cation du droit privé UNIDROIT Via Panisperna - Rome - ITALIE ISBN - - - Copyright ? Unidroit CAVA N T- P R O P O S L ? Institut international pour l ? uni ?cation du droit privé UNIDROIT est heureux d ? o ?rir ce Guide sur les accords internationaux de franchise internationale à la communauté juridique et au monde des a ?aires internationales En procédant de la sorte son but est de contribuer à la compréhension de cette technique d ? exploitation commerciale qui bien implantée dans les économies de marché se développe et joue un rôle croissant dans un nombre de plus en plus important de pays à économie mixte ou à économie d ? État Le franchisage international contribue activement à l ? introduction du savoir-faire commercial dans les pays en développement ou à économie de transition Les réformes micro- économiques de ce type complètent des changements ?nanciers et économiques survenus à l ? échelle internationale qui ont pour source le développement rapide du commerce et de l ? industrie globalisés Le franchisage international joue un rôle primordial en assurant un transfert de technologie e ?ectif et en augmentant le niveau des investissements étrangers qui sont si importants pour les économies en développement et les économies émergentes Cette publication est le résultat des travaux du Comité d ? étude sur le franchisage institué par le Conseil de direction d ? UNIDROIT en Ayant pu compter sur le soutien d ? un groupe de consultants juridiques spécialisés dans la franchise issus d ? organisations non-gouvernementales nationales et internationales ainsi que du personnel du Secrétariat d ? UNIDROIT le Comité d ? étude a pu concrétiser ses travaux en date à laquelle il a soumis le Guide au Conseil de direction a ?n que ce dernier autorise sa publication Le fait que le Conseil de direction ait avalisé la publication du Guide avec enthousiasme témoigne de la grande qualité du travail de tous ceux qui y ont participé Nous exprimons tous nos remerciements et rendons hommages au membres du Comité d ? étude et aux consultants qui ont fait partager leur connaissance et leur savoir et qui ont fait preuve d ? un grand enthousiasme dans l ? approche de leur travail Nous tenons également à remercier tous les autres avocats praticiens les magistrats les fonctionnaires et les universitaires issus de traditions juridiques et d ? horizons di ?érents qui ont contribué aux di ?érentes phases du projet Une reconnaissance toute particulière va au Comité X le comité sur le franchisage international de l ? International Bar Association qui gr? ce