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M1 prive droit de la sante 1ere partie pdf

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DE LA SANTE CINTRODUCTION GENERALE AU DROIT DE LA SANTE PRESENTATION L'introduction générale au droit de la santé est un cours pluridisciplinaire avec au c ?ur des politiques publiques ?? une dimension Economique Gestionnaire Scienti ?que Juridique Ethique Le Droit de la Santé est une discipline juridique transversale Il s'agit d'un Droit qui se situe à la con uence du Droit Privé Droit des Contrats entre le malade et les établissements privés notamment du Droit Public relation entre l ? établissement et les citoyens du Droit International en matière de lutte contre les grandes pandémies épidémies par des recommandations faites par l ? OMS prise de diverses mesures de préventions etc ou encore par la mise de politique de coercition sanitaire Le Droit de la Santé est un Droit hybride un Droit individuel intuitu personae un Droit Collectif concernant l ? ensemble de la collectivité Les principaux objectifs saisir la pluridisciplinarité de la matière et comprendre sa complexité Conna? tre les dé ?nitions données aux di ?érents domaines juridiques que constitue le droit de la Santé Droit Médical le droit qui s ? applique à l ? exercice de la médecine non seulement en tant que profession mais aussi en tant qu ? il régit les relations du médecin et des soignants avec les malades ou patients Droit Hospitalier est lui le droit qui régit et s ? applique aux établissements publics et privés participant et assurant le service public hospitalier la Bioéthique littéralement le mot bioéthique est composé du mot grec bio ? qui désigne la vie et du mot ethos ? grec aussi qui désigne lui la coutume Selon le dictionnaire l ? éthique est la science de la conduite morale La bioéthique serait donc cette science appliquée à la vie Autrement dit la matière ou le thème de la bioéthique serait la question du rapport à la vie et à la morale Sommairement dit ce sont les problèmes moraux juridiques soulevés par la protection de la vie ex l ? euthanasie les mères porteuses la PMA l ? eugénisme etc Conna? tre les principes d ? organisations et les principaux décideurs et acteurs de la santé en Côte d ? Ivoire Conna? tre les principes d ? organisation et les principaux acteurs administratifs qui gèrent la santé en Côte d ? Ivoire Comprendre les droits essentiels des personnes physiques qui font l ? objet de décisions ou d ? actes médicaux et biologiques Conna? tre le droit qui régit l ? exercice de la médecine et la pharmacie ainsi que les autres activités de soins in ?rmiers Conna? tre quelques-uns des principes de droit régissant la responsabilité pénale des médecins soignants et des établissements de soins Conna? tre les principes régissant la responsabilité des médecins et des autres professionnels de ville Conna? tre les conditions dans lesquelles la responsabilité des médecins et des autres professionnels soignants de ville peut être recherchée et engagée S ? il y a faute ou fait dommageable conna?