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Liste memoires tunisie fiscalite

Bibliographie BIBLIOGRAPHIE Oualid GADHOUM Assistant à la Faculté de Droit de Sfax I- LISTE DES MEMOIRES ET THESES EN DROIT FISCAL SOUTENUS AUX DIFFERENTES FACULTES TUNISIENNES DE DROIT A- Liste des mémoires et thèses soutenus à la Faculté de Droit de Sfax MEMOIRES Sami KRAIEM Le réinvestissement exonéré ? octobre Mohamed KESSENTINI La ?scalité directe des revenus fonciers ? octobre Oualid GADHOUM L ? insu ?sance de la protection du contribuable lors du contrôle ?scal ? octobre Hajer GARBAA L ? imposition des revenus des professions libérales ? mai Faida KAMMOUN Les provisions en droit ?scal ? mai Mohamed KETATA Le statut ?scal des dirigeants des sociétés ? mai Majdi DEROUICHE Fiscalité des sociétés d ? investissement ? juin Najeh MASMOUDI Le régime ?scal des sociétés de leasing ? juin Thouraya BOULILA La taxe sur les établissements à caractère industriel commercial ou professionnel ? octobre Salma AKROUT L ? extension de la TVA au commerce de distribution ? décembre Salma ABID La ?scalité des valeurs mobilières ? avril Khaled KRID Les exonérations en matière de TVA ? mai E-mail oualidgadhoum yahoo fr C Bibliographie Najla ABDEDDAYEM La création des sociétés commerciales en droit ?scal ? mai Naima FAKHFAKH Le dé ?cit ?scal ? mai Mohamed NAIFAR Le forfait ? août Mondher LAADHAR Le régime des sociétés non résidentes ? août Ibticem SELLAMI Le domicile des personnes physiques en droit ?scal ? janvier Salwa LEHIANI La ?scalité du ?nancement des entreprises ? janvier Dalinda JMAL Les modalités de paiement des impôts directs au pro ?t de l ? Etat ? février Saoussen JAMMOUSSI Le décret en matière ?scale ? janvier Emna FAKHFAKH La restitution de l ? impôt ? mars Mohamed JBIR Le salaire en droit ?scal ? mars Samir DAHDOUHI La suspension de la TVA ? mars Mohamed Ramsis AYARI La retenue à la source en droit ?scal tunisien ? mai Lamia AYEDI Les avantages supplémentaires du code d ? incitation aux investissements l ? article ? mai Lobna AYADI Le régime ?scal des entreprises exportatrices ? mai Chokri BEN MANSOUR Les droits de consommation ? juillet Ahmed FRIKHA La ?scalité du loyer ? septembre Fériel KAMMOUN La preuve en droit ?scal ? février So ?ène BARKIA La délégation en matière ?scale ? juin Mayssoun BOUZID L ? abus de droit en matière ?scale ? novembre Tarek DRIRA La véri ?cation ?scale ? décembre Narjes LOUKIL Le droit de communication en droit ?scal tunisien ? avril Monia SOUISSI La transaction en droit ?scal ? juillet THESES Oualid GADHOUM La doctrine administrative ?scale en Tunisie ? avril C Bibliographie B- Liste des mémoires et thèses soutenus à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis MEMOIRES Abdelmajid ABOUDA La répression pénale ? Néjib BELAID Les modes de recouvrement de l ? impôt ? Zouhour KOURDA La ?scalité agricole en Tunisie ? Neila CHAABENE Les conventions ?scales tendant à éviter la double imposition conclues par la Tunisie ? Chawki GADDES Le tribunal administratif juge de cassation en matière ?scale ?