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Licenciment abusif Contrat de travail ?? Licenciement abusif Un contrat de travail à durée indéterminée peut prendre ?n à tout moment soit à l ? initiative du salarié par la démission de ce dernier soit à l ? initiative de l ? employeur par la mise en oeu

Contrat de travail ?? Licenciement abusif Un contrat de travail à durée indéterminée peut prendre ?n à tout moment soit à l ? initiative du salarié par la démission de ce dernier soit à l ? initiative de l ? employeur par la mise en oeuvre d ? une procédure de licenciement Le licenciement individuel est régi par la loi n - relative au Code du Travail promulguée par le Dahir n - - du septembre Ladite loi prohibe le licenciement sans motif valable dans son article sauf si celui-ci est lié à son aptitude ou à sa conduite Aussi elle a mis en place une procédure légale qu ? il faut respecter dans sa globalité par l ? employeur en pareil cas et à défaut de laquelle le licenciement est considéré abusif c ? est ce que rappelle l ? Arrêt de la Cour Suprême n n du Contrat de travail ?? licenciement ?? article - conditions de forme à respecter par l ? employeur ?? obligations du recours préalable à l ? inspecteur du travail en cas de refus de poursuivre la procédure par l ? une des parties I- La procédure de licenciement L ? employeur peut procéder au licenciement du salarié pour un motif lié à sa conduite dans l ? entreprise pour deux raisons ? Soit que le salarié a purgé dans la même année l ? ensemble des sanctions disciplinaires ? Soit que le salarié a commis une faute grave A l ? égard du salarié qui a commis une faute non susceptible d ? être quali ?ée de grave l ? employeur dispose d ? un pouvoir disciplinaire dont il ne doit pas en abuser Cependant il doit respecter dans la prise de toutes ces mesures disciplinaires le principe de la graduation des sanctions dont le cumul dans une année pourrait justi ?er le licenciement du salarié Par ailleurs le code du travail énumère certaines fautes susceptibles d ? être commises par le salarié et qui sont considérées comme graves justi ?ant le licenciement Pour pouvoir exercer ce pouvoir de licenciement d ? un salarié pour motif valable l ? employeur doit respecter la procédure dictée par le code de travail dont la violation peut dénaturer le licenciement en licenciement abusif - La convocation à l ? entretien préalable Le présent arrêt considère que le rôle de l ? employeur en matière de procédure de licenciement est un rôle positif puisqu ? à la lecture des dispositions des Carticles et du code de travail il appara? t que la mise en application de la procédure de licenciement relève principalement de l ? employeur qui détient l ? initiative de renvoyer le salarié en prétendant qu ? il a commis une faute grave ? ? ? ? Ainsi en application des dispositions de l ? article du Code de Travail le législateur fait obligation à l ? employeur ou son représentant qui envisage de licencier un salarié de convoquer l ? intéressé à un