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Les voies de recours 1 Les voies de recours Les décisions judiciaires peuvent être entachées d ? erreur ou d ? injustice aussi les justiciable sont-ils garantis par ce risque gr? ce aux voies de recours c ? est-à-dire la possibilité de provoquer un nouvel

Les voies de recours Les décisions judiciaires peuvent être entachées d ? erreur ou d ? injustice aussi les justiciable sont-ils garantis par ce risque gr? ce aux voies de recours c ? est-à-dire la possibilité de provoquer un nouvel examen de procès Au Maroc les voies de recours sont au nombre de et on classe ces voies de recours en voie de réformation et rétractation ou en voies de recours ordinaire et extraordinaires Les voies de recours de rétractation permettent au justiciable de s ? adresser à la juridiction même qui a rendu la décision en lui demandant de revenir sur sa décision il s ? agit de l ? opposition et dans la plupart des cas de la tierce opposition Quant aux voies de réformation il s ? agit de l ? appel et dans certains cas également de la tierce opposition Autrement dit les justiciables s ? adressent à une juridiction hiérarchique supérieure à celle qui a rendu la décision en lui demandant de réformer le jugement Les voies ordinaires sont toujours ouvertes aux plaideurs et il s ? agit de l ? appel et de l ? opposition en revanche les voies de recours extraordinaires ne sont ouvertes que dans des cas limitativement énumérés par la loi et il s ? agit du pourvoi en cassation de la rétractation et de tierce opposition Comme le délai pour l ? exercice de la voie ordinaire est plus long jours que celui de la voie extraordinaire La question qui se pose est ce que les voies de recours sont-elles les même en matière pénale comme en matière civile CEn matière Pénale Les voies de recours Ordinaires L ? opposition art à du C P P L ? appel art à du C P P Délai Le délai d ? opposition est de dix jours Il commence à courir à partir du lendemain du jour de la noti ?cation régulière de la sentence Art du CPP L ? acte de noti ?cation doit préciser à la partie concernée sous peine de nullité qu ? il a dix jours pour former son opposition contre le jugement qui lui a été noti ?é Délai L ? appel des jugements des tribunaux de ère instance doit être formé dans un délai de dix jours les délais courent à compter de la date du prononcé du jugement ou de sa noti ?cation soit à personne soit à domicile réel ou élu soit à curateur Art CPP Forme E ?et L ? opposition est formée par déclaration au gre ?e Art CPP Le service qui prend connaissance d ? un jugement défavorable doit dans le délai susvisé faire une déclaration d ? opposition et déposer ses demandes tenant lieu d ? opposition avant la date de la nouvelle audience à laquelle il doit être représenté A défaut l ? opposition sera rejetée Art CPP L ? opposition a un e ?et suspensif la juridiction saisie à nouveau doit considérer le jugement comme inexistant et