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Les sources interpretatives et complementaires

LES SOURCES INTERPRETATIVES ET COMPLEMENTAIRES REALISER PAR HALIMA ZOUGARI ZINEB DHAIK ABDEALI MSAADI OUSSAMA MAÇON ENCADEE PAR MADAME GHAZ CSOURCE DU DROIT ? Le terme source du droit ? désigne habituellement dans les ouvrages de droit tout ce qui contribue ou a contribué à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné le droit positif et le droit non écrit Selon une autre dé ?nition les sources du droit sont les prémisses de tout raisonnement juridique En ce sens les sources du droit ne sont pas ce qui contribue à créer du droit ? ni l'origine du droit mais le point de départ d'un raisonnement Dans les pays de droit écrit les principales sources du droit sont des textes tels que les traités internationaux les constitutions les lois les règlements Cependant d'autres sources sont parfois admises selon la matière telles que la coutume les principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence - parfois inspirée par la doctrine des juristes spécialisés professeurs avocats magistrats CLES SOURCES COMPLEMENTAIRES ? La notion de sources complémentaires du droit ? Si elle est parfois employée en doctrine la notion de sources complémentaires ? n ? a jamais fait à notre connaissance l ? objet d ? aucune systématisation C ? est sous la plume de M le Doyen Cornu que l ? on en trouve l ? expression la plus élaborée L ? opposition entre la loi source principale du droit et les sources complémentaires constitue l ? armature sur laquelle repose son introduction au droit civil français ? à considérer le volume des sources écrit-il la loi pratiquement se détache de toutes les autres dans le système légaliste français A côté de cette source principale les autres ont un rôle non négligeable mais complémentaire ? ? Et d ? annoncer son plan Les lois civiles se distinguent du groupe des sources complémentaires du droit civil ? CLES SOURCES INTERPRETATIVES ? Dissertation des sources interprétatives de la règle de droit public et le Droit privé a toutefois le mérite appréciable de permettre une présentation didactique et pratique du Droit LES BRANCHES DU DROIT PRIVE A l ? origine le Droit privé s ? identi ?ait totalement au Droit civil terminologie qui trouve sa source à l ? époque romaine o? l ? on faisait référence au Droit des citoyens le jus civile qui avait vocation à gouverner l ? ensemble des relations entre personnes privées sans aucune limitation Le phénomène de spécialisation du Droit au cours des siècles CLA JURISPRUDENCE - Dé ?nition du jurisprudence ? Le terme jurisprudence désigne la somme des opinions exprimées par les juristes lorsqu'ils expliquent ou critiquent les règles de droit dans leurs écrits et élaborent des solutions à la lumière de leur explication de ces règles ou de leurs commentaires sur les décisions judiciaires La jurisprudence peut également être dé ?nie comme la somme des opinions exprimées par les juristes en rapport avec leur explication leur interprétation et leur critique du droit dans