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Les regles du droit du commerce international

Les règles du droit du commerce international Opérations classiques du commerce international achat et revente Mais avec la mondialisation le domaine de la commercialité internationale est devenu très large opérations e ?ectuées par exemple par une banque les prestataires de services courtiers transitaires etc ? les opérations de distribution Terminologie nouvelle plutôt droit international des a ?aires au lieu de droit du commerce international toutes les opérations du commerce international sont caractérisées par deux spéci ?cités ? La participation de plusieurs acteurs dans la réalisation de l ? opération internationale exemple La vente ---- Vendeur acheteur contrat de transport assurance corps et assurance facultés transitaire contrat d ? acconage exemple au Maroc MARSA- MAROC etc ? Compte tenu de la participation de plusieurs acteurs il va se poser un problème de con it d ? intérêts con its de lois --- Rares sont les opérations internationales qui se terminent sans litige Problématique Comment déterminer la loi applicable à un contentieux du commerce international régime juridique applicable à un contentieux du commerce international Les critères de quali ?cation d ? international d ? un contrat élément d ? extranéité approche juridique ---- les éléments juridiques de quali ?cation d ? international d ? un contrat est désuet D ? o? l ? importance de l ? approche économique Flux ou re ux de marchandises à travers les frontières approche économique I ère PARTIE Détermination du régime applicable à un contentieux du commerce international NB La sécurité juridique dans le commerce international est un facteur de développement pour un pays De bonnes lois et une bonne justice attirent les investisseurs et déterminent leur choix d ? investir dans tel ou tel autre pays Chapitre La méthode système con ictualiste Cette méthode repose sur le passage du juge ou de l ? arbitre par cinq phases obligatoires ère phase La quali ?cation du litige La quali ?cation est une opération intellectuelle ou un travail d ? esprit par laquelle un juge localise une situation dans sa sphère juridique C ? est en fonction de la quali ?cation retenue que dépendra la loi applicable ème phase Le rattachement CNB ? Chaque système juridique a ses propres règles de rattachement ? Au Maroc dans le DCC il y ? a règles de rattachement Les articles du DCC ? La clause Paramount ème phase Le renvoi Le juge doit respecter la volonté des parties en ce qui concerne le choix de la loi applicable ème phase La preuve de la loi étrangère En matière juridique la charge de la preuve incombe à la personne qui s ? en réclame Par contre en matière judiciaire la preuve de la loi étrangère incombe au juge ? Soit par la voie diplomatique Eu égard au principe de la réciprocité les consulats étrangers dans un pays doivent être équipés des textes de loi du pays dans lequel ils se trouvent ? Soit par la coopération juridique et judiciaire à l ? échelle internationale échanges de document ème phase Véri ?cation