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Les raisons du developpement du soft law en droit international choix ou necessite

Les raisons du développement du soft law en droit international choix ou nécessité Alain PELLET Professeur émérite de l'université Paris Nanterre Ancien président de la CDI Membre de l'IDI Autant être carré - mais en un balancement qui m'est aussi cher qu'à notre président de la République le recours à la soft law mais ne vaudrait-il pas mieux dire AU soft law car ce n'est pas de loi mais de droit qu'il s'agit en droit international relève d'un choix souvent dicté par la nécessité Mais avant d'en venir là quelques remarques générales qui constitueront le cadre de ma réponse I - ATTRAITS ET DÉSAGRÉMENTS DU SOFT LAW A Le dégradé normatif international Contrairement à mon ma? tre admiré mais critiqué Prosper Weil je tiens que la normativité - ou la juridicité mais le droit est par essence Avec mes remerciements à Jean-Rémi de Maistre doctorant à l'université ParisNanterre chercheur en droit international CEDIN pour son aide dans la préparation de cette contribution Je m'en tiens au droit international public au sens étroit de droit interétatique mais on ne saurait ignorer que le droit transnational par exemple constitue aussi un domaine privilégié dans lequel le soft law est particulièrement vivace v not TttÜRER D Soft Law ? Max Planck Encyclopedia of Public International Law par LATTY F La diversité des sources du droit de l'Internet ? in SFDI Internet et le droit international Colloque de Rouen Paris Pedone p - DE Bo ssÉSON M La Soft Law dans l'arbitrage ? Cahiers de l'arbitrage er oct n p WEIL P Vers une normativité relative en droit international ? RGDIP n p - C APPROCHE GÉNÉRALE normatif - est relative Entre le non-droit et le droit impératif existe tout un dégradé de normes plus ou moins contraignantes qui vont de celles auxquelles on ne peut déroger à peine de nullité et dans certains cas au moins de sanctions coercitives et répressives à celles qui exposent ce que devrait être un comportement normal ? sans que puisse résulter une quelconque a iction d'une conduite non conforme En d'autres termes je suis de ceux qui considèrent résolument que it is excessively simplistic to dive written norms into those that are binding and those that are not ? Dans ce dégradé le soft law se situe par hypothèse vers le bas de l'échelle de la normativité sans qu'il soit toujours facile de déterminer o? il s'arrête et o? commence le hard law le bon vieux droit positif fait de commandements et d'interdictions ? Et cela est vrai même si l'on s'en tient à une approche classiquement volontariste A priori dans cette perspective le droit résulte del'expression de la volonté de l'État s'il entend se lier la règle ainsi posée sera réputée juridique ? s'il n'exprime pas de volonté en ce sens la norme énoncée reléguée hors du droit fera l'objet d'une excommunication juridique Mais c'est là que le raisonnement est abusivement simyliste lorsque dans un traité en bonne et due forme et en vigueur les Etats