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Les pouvoirs du juge d x27 instruction 1

Les pouvoirs du juge d ? instruction Introduction Aux termes de l ? article du code de procédure pénale le juge d ? instruction procède conformément à la loi à tous les actes d ? information qu ? il juge utiles à la manifestation de la vérité ? Cette formule est extrêmement large elle implique que le juge d ? instruction a pour mission de faire éclater la vérité aussi bien sur les faits que sur la personnalité de leurs auteurs aussi bien sur les aspects favorables à l ? inculpé que sur ceux qui lui sont défavorables c ? est dans ce but que le juge est investi de nombreux et puissants pouvoirs L ? intérêt du présent sujet est de cerner les pouvoirs du juge d ? instruction ce qui nous mène à poser la question suivante Quelles sont les pouvoirs d ? instruction et de juridiction du juge d ? instruction Plan I- LES POURVOIRS D ? INSTRUCTION DU JUGE D ? INSTRUCTION a- Constatations matérielles b- Audition de certaines personnes II- LES POURVOIRS DE JURIDICTION DU JUGE D ? INSTRUCTION a- Lors de l ? ouverture et au cours de l ? information b- La clôture de l ? information Développement I- LES POURVOIRS D ? INSTRUCTION DU JUGE D ? INSTRUCTION Le juge d ? instruction peut faire lui-même toutes constatations matérielles utiles il peut entendre toute personne susceptible Cd ? apporter des indications intéressantes il peut procéder à des investigations Le juge d ? instruction a le pouvoir d ? arrêter l ? inculpé si celui-ci encourt une peine d ? emprisonnement ou une peine plus grave a- Constatations matérielles Le juge d ? instruction peut procéder personnellement à des constatations matérielles qui compléteront celles que la police judiciaire a déjà pu faire Il en est ainsi par exemple lorsqu ? il se transportera sur le lieu de l ? infraction comme l ? article du code de procédure pénale l ? autorise Au cours de ce transport le juge sera assisté d ? un gre ?er qui écrira sous sa dictée le procès-verbal des constatations faites le procès-verbal doit être signé par le juge d ? instruction et par le gre ?er b- Audition de certaines personnes Il s ? agit d ? entendre des témoins l ? inculpé ou la partie civile Audition des témoins Le juge d ? instruction fait citer devant lui par un agent de la force publique toutes les personnes dont la déposition lui parait utile Les témoins peuvent être convoqués par huissier de justice lettre recommandée ou par voie administrative L ? audition des témoins obéit à des formalités techniques précises Les témoins doivent être entendues séparément et hors la présence de la personne inculpée Le juge pourra par la suite confronter les témoins avec l ? inculpé ou même confronter les témoins entre eux Le juge fait préciser au témoin son identité et lui fait prêter serment Le témoin fait rapporter les faits qui sont à