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Starep2 niger 2014 fra REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité-Travail-Progrès RAPPORT PERIODIQUE COMBINE DE LA REPUBLIQUE DU NIGER - SUR LA MISE EN ?UVRE DE LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L ? HOMME ET DES PEUPLES Juillet CTABLE DES MATIERES Page Introduction E

REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité-Travail-Progrès RAPPORT PERIODIQUE COMBINE DE LA REPUBLIQUE DU NIGER - SUR LA MISE EN ?UVRE DE LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L ? HOMME ET DES PEUPLES Juillet CTABLE DES MATIERES Page Introduction Eléments de réponse aux observations conclusives de la Commission sur le rapport initial de la République du Niger Première partie Informations générales sur le cadre juridique et institutionnel Titre Cadre juridique A Instruments internationaux relatifs aux droits de l ? homme rati ?és par le Niger dans la période - B Principaux textes internes relatifs aux droits de l ? homme adoptés par le Niger dans la période couverte par le rapport Mesures constitutionnelles et législatives Mesures réglementaires Titre Cadre institutionnel A Les trois pouvoirs Du pouvoir exécutif Du pouvoir législatif Du pouvoir judiciaire B Les autres institutions et comités Deuxième partie Bilan des progrès réalisés dans l ? application de la Charte depuis Titre Les droits civils et politiques A Le droit à la vie et à l'intégrité physique B L'interdiction de l'esclavage de la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants De l ? interdiction de l ? esclavage De l ? interdiction de la torture et des traitements cruels inhumains ou dégradants C L'interdiction de l'arrestation ou de la détention arbitraire D L'égalité devant la loi E Le droit à un procès équitable F La liberté d'association G La liberté de culte et de religion H La liberté de réunion et de manifestation I La liberté d'expression J La liberté de circuler et le droit à la sécurité De la liberté de circuler Du droit à la sécurité Titre Les droits économiques sociaux et culturels ii CA Droit de propriété Les textes La procédure d ? expropriation pour cause d ? utilité publique B Droit au travail C Droit à la santé D Droit à l ? éducation E Droit à la culture F Droit au logement G Droit à la sécurité sociale H Droit à l ? alimentation I Droit à l ? eau et à l ? assainissement J Droit à la protection de la famille Titre Les droits spéci ?ques A Droits des femmes B Droits de l ? enfant C Droit des personnes handicapées D Droits des personnes ? gées Titre Les droits des peuples et les devoirs stipulés dans la Charte A Des droits des peuples Le droit des peuples à l ? égalité Le droit des peuples à l ? autodétermination Le droit des peuples à la libre disposition de leur richesse Le droit des peuples au développement économique social et culturel Le droit des peuples à la paix et à la sécurité internationale Le droit des peuples à un environnement sain B Des devoirs des Etats stipulés dans la Charte Les devoirs spéci ?ques incombant aux Etats parties en vertu de l ? article de la Charte Le devoir de garantir l ? indépendance des tribunaux Titre Les e ?orts fournis dans le cadre du droit à l ? éducation