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Sommaire dp n0 240 octobre 2014 pdf 1

OCTOBRE ? N ACTUALITÉ ÉCLAIRAGE Des professions en rébellion ENTRETIEN L ? économie de la profession de généalogistes est très mal comprise ? PROFESSIONS S ? assurer contre les cyber-attaques Les assureurs proposent des produits spéci ?ques pour couvrir le risque de piratage informatique Présentation Le viager à fonds La Caisse des dépôts et des investisseurs institutionnels viennent de créer un fonds viager Détails La France l ? in uence économique et le droit continental Retour sur un rapport du CESE qui se penche sur le rôle du droit continental dans l ? in uence de la France à l ? étranger Les avocats au c ?ur de l ? enquête Un baromètre a été réalisé par un syndicat d ? avocats pour prendre le pouls de la profession Éléments de réponse MÉDIAS Le numérique scruté à la loupe par le droit LE MOIS Le mois du droit PRATIQUE DROIT FISCAL Inclusion dans le plafonnement de l ? ISF des plus-values de cession d ? ?uvres d ? art Par Bruno Bedaride Notaire à Paris et Sébastien Pla Busiris Notaire aspirant Chargé d ? enseignement à l ? Université Paris Descartes ? R PERROT DOSSIER RÉFORME DU DROIT DES CONTRATS LE DÉBAT Sous la direction de Laurent Aynès Professeur à l ? École de droit de la Sorbonne Paris I La cause Pour que survive la cause en dépit de la réforme Par Denis Mazeaud La cause inutile et dangereuse Par Laurent Aynès La promesse La promesse unilatérale et le pacte de préférence dans le projet d ? ordonnance de réforme du droit des obligations Par Bertrand Fages Promesse unilatérale et pacte de préférence des dé ?nitions inopérantes Par Daniel Mainguy La violence économique Violence économique ou abus de faiblesse Par Jean-Pascal Chazal Le vice du consentement pour cause de violence économique Par Hugo Barbier Les clauses abusives Clauses abusives pour une extension du domaine de la lutte Par Nicolas Dissaux Les clauses abusives on attendait Grouchy ? Par Philippe Sto ?el-Munck P Des professions en rébellion Les professionnels libéraux ont sorti leurs crocs devant le gouvernement et son projet de loi Croissance Ambiance DROIT PATRIMOINE n N n OCTOBRE CSOMMAIRE AC T U A L I T É ? P R AT I Q U E ? A N A LYS E ? D O S S I E R ? J U R I S P R U D E N C E L ? exécution forcée Du coût manifestement déraisonnable ? à la reconnaissance d ? un droit d ? option ? Par Daniel Mainguy Contre l ? introduction du coût manifestement déraisonnable ? comme exception à l ? exécution forcée en nature Par Thomas Genicon La résolution unilatérale La résolution par noti ?cation questions en suspens Par Philippe Sto ?el-Munck La hiérarchie inversée des modes de résolution du contrat Par Pierre-Yves Gautier P L ? économie de la profession de généalogistes est très mal comprise ? Entretien avec le président de l ? Union des syndicats