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Les biens et leur classification 1

Les biens et leur classi ?cationBiens corporels et biens incorporels Dans le langage juridique un bien est un objet matériel mais aussi un droit ayant une valeur pécuniaire On distingue ainsi les biens corporels et les biens incorporels Biens corporels objet matériels qui servent à l ? usage de l ? homme et ont pour lui une valeur appréciable en argent voiture machine maison par exemple Mais toute chose du langage courant n ? est pas un bien les choses communes telles l ? air l ? eau de mer lumière du soleil ne sont pas des biens car elles ne peuvent appartenir a personne en particulier Biens incorporels ils sont abstraits ce sont les droits représentant eux- mêmes une valeur pécuniaire car ils permettent d ? utiliser des choses ou d ? obtenir certains avantages sur d ? autres personnes Ce sont essentiellement les droits réels accessoires les droits personnels et les droits intellectuels Biens immeubles et biens meubles Le Critère pris en compte pour distinguer les immeubles des meubles est celui de la ?xité du bien un meuble est susceptible d ? être déplacé alors qu ? un immeuble a une situation ?xe dans l ? espace a Les biens immeubles catégories d ? immeubles existent Les immeubles par nature sont constitués par le sol le sous sol et touts les biens ?xés dans le sol les constructions les arbres ? Une cabane de jardin posée sr le sol n ? est pas un immeuble Par contre les récoltes non coupées les fruits non Ccueillis sur les arbres sont considérés comme des immeubles par nature Les immeubles par destination sont des meubles que le droit considère comme des immeubles en raison des liens qui les unissent à un immeuble Les immeubles par destination économique sont des meubles que le propriétaire d ? un immeuble a ?ecte à l ? exploitation agricole industrielle de cet immeuble EX machine dans une usine ordinateur dans un bureau ? Les immeubles par destination ornementale sont des meubles que le propriétaire d ? un immeuble a ?xés ou scellés pour décorer cet immeuble ex boiserie miroir scellés au mur ? Les immeubles par l ? objet auquel ils s ? appliquent sont des biens corporels CAD des droits qui s ? appliquent a des immeubles USUFRUIT hypothèque USUFRUIT est le droit d ? utiliser un bien et des tirer des revenus fruits Hypothèque est un droit que peut prendre le créancier sur un immeuble du débiteur pour garantir le paiement de la dette Si la dette n ? est pas payée à l ? échéance le créancier peut faire vendre l ? immeuble et se payer sur le prix b Les biens meubles Ils se répartissent en meubles par nature et meubles par détermination de la loi Les meubles par nature sont constitués par les biens qui peuvent se déplacer animaux ou être déplacés d ? un lieu a un autre voiture table caravane Les meubles par détermination de la loi sont constitués