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Le secret professionnel de l x27 avocat pdf

BANQUE DES MEMOIRES Master de droit pénal et sciences pénales Dirigé par Yves Mayaud Le secret professionnel de l ? avocat Morgane Woloch Sous la direction de Didier Rebut CLe secret professionnel de l ? avocat UNIVERSITE PANTHEON - ASSAS - PARIS II Droit - Economie - Sciences sociales Année universitaire - Master II recherche Droit pénal et sciences pénales LE SECRET PROFESSIONNEL DE L ? AVOCAT Mémoire préparé sous la direction de Monsieur le Professeur Didier REBUT Présenté pour l ? obtention du Master II recherche Droit pénal et sciences pénales Par Morgane WOLOCH CLe secret professionnel de l ? avocat LE SECRET PROFESSIONNEL DE L ? AVOCAT CLe secret professionnel de l ? avocat Remerciements A Monsieur le Professeur agrégé Didier Rebut pour son aide son soutien et ses encouragements dans l ? élaboration de mon mémoire L ? Université n ? entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans le mémoire ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs CLe secret professionnel de l ? avocat SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE I LE SECRET PROFESSIONNEL UN DEVOIR POUR L ? AVOCAT Chapitre Les délimitations complexes du champ d ? application du secret Section Les di ?cultés quant à la multitude de textes existants Section Les di ?cultés quant à l ? interprétation de ces textes Chapitre Les exceptions au secret professionnel de l ? avocat Section Les possibilités de levée du secret professionnel de l ? avocat Section Les obligations de levée du secret professionnel de l ? avocat PARTIE II LE SECRET PROFESSIONNEL UN DROIT POUR L ? AVOCAT Chapitre Le droit au secret professionnel face à la procédure pénale Section Les perquisitions saisies et visites domiciliaires Section Les écoutes téléphoniques Chapitre Le droit au secret professionnel face à la procédure administrative Section Le secret professionnel et l ? argent Section Le secret professionnel et la libre communication des documents administratifs CONCLUSION CLe secret professionnel de l ? avocat L ? avocat est une conscience au service de la con ?ance ? Monsieur le B? tonnier GUIBAL Barreau de Montpellier INTRODUCTION Le secret professionnel est à la fois l ? un des éléments les plus simples et les plus complexes de la déontologie de la profession d ? avocat A priori il semble que pour le respecter l ? avocat doive tout simplement se taire Cependant il lui faut distinguer les éléments qu ? il peut divulguer ou même qu ? il doit divulguer dans l ? intérêt de son client des éléments qu ? il doit garder secrets Traditionnellement le secret professionnel se dé ?nit comme l ? obligation pour les personnes qui ont eu connaissance de faits con ?dentiels dans l ? exercice ou à l ? occasion de leurs fonctions de ne pas les divulguer hors les cas o? la loi impose ou autorise la révélation du secret ? Ainsi l ? avocat doit être soumis à un tel secret en raison de sa fonction même Il est à la fois