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Le role des institutions constitutionnelles

Le rôle des institutions constitutionnelles I Bonne gouvernance entre ses principes de base et ses institutions La constitution marocaine de consacre un chapitre entier au sujet de la bonne gouvernance qui est le chapitre qui se compose de chapitres de l'article à l'article à travers lesquels il montre l'importance que le législateur constitutionnel a consacré à ce sujet en tant que sujet qui ouvre la porte à une vraie démocratie sur laquelle se fonde la législation occidentale Il est développé dans ses politiques locales et nationales qui reposent sur des principes généraux d'activation des fondements d'une vraie démocratie et c'est ce que le législateur marocain a suivi en stipulant un ensemble de dispositions importantes et la codi ?ant pour un groupe d ? institutions et d ? organes dans les chapitres de la Constitution Premièrement les exigences constitutionnelles visant à atteindre la bonne gouvernance - Organisation des services publics selon l'article de la Constitution stipulant que les services publics sont organisés sur la base de l'égalité entre les citoyens hommes et femmes pour y accéder l'équité dans la couverture du territoire national et continuité dans l'exécution des services Les services publics sont soumis aux normes de qualité de transparence de responsabilité et de responsabilité et sont soumis dans leur gestion aux valeurs souveraines et démocratiques approuvées par la constitution Alors qu'il ressort de ce chapitre qu'il con ?rme d'abord que l'organisation des équipements publics doit être réalisée selon les normes suivantes l'égalité entre les citoyens et les citoyens pour y accéder Équité dans la couverture du territoire national Continuité dans la prestation des services Qualité la transparence et lier la responsabilité à la bienveillance comme une femme le stipule dans la constitution - Consécration des valeurs démocratiques en stipulant dans la constitution marocaine que le législateur stipule la nécessité de la soumission des services convenus y compris la qualité dans la fourniture de services la transparence et l'intégrité et la priorité des services publics aux normes de l ? intérêt public au détriment de l ? intérêt privé - L'association de la responsabilité à l'obligation de rendre compte en ce sens que les services publics font l'objet d'un suivi et d'une évaluation comme le stipule l'article de la constitution que toute personne exerçant une responsabilité publique qu'elle soit élue ou nommée doit soumettre une déclaration écrite selon les modalités prévues par la loi des biens et avoirs en sa possession Directement ou indirectement dès qu'il a reçu ses fonctions au cours de son exercice et à son achèvement et pour l'application correcte et optimale de ces principes évoqué cidessus des critères objectifs et transparents doivent être établis pour la sélection des candidats dans les partis politiques considérant que les fonctionnaires locaux non quali ?és qui ne respectent pas les bonnes m ?urs et ne respectent pas les bonnes m ?urs ne le seront pas garantir le respect du droit du citoyen à obtenir des informations L'? ge des installations administratives comme moyen de suivi et de suivi des marchés publics