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Le juge constitutionnel en mauritanie

LE JUGE CONSTITUTIONNEL FACE AUX ENJEUX DE LA DEMOCRATISATION DANS LES PAYS ARABES A PROPOS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL MAURITANIEN par Ahmed Salem OULD BOUBOUTT Avant l ? histoire de la justice constitutionnelle en Mauritanie se résume à bien peu de chose Sous l ? empire des premières constitutions du pays les constitutions du mars et du mai et jusqu ? en l ? ordonnancement institutionnel comportait certes au sein de la Cour suprême une chambre constitutionnelle compétente en matière de contentieux constitutionnel et en particulier du contrôle de la constitutionnalité des lois Mais cette chambre fut presque totalement inactive n ? ayant jamais été saisie aux ?ns du contrôle de la constitutionnalité des lois ordinaires elle a rendu de rares décisions d ? un apport jurisprudentiel plutôt maigre Les raisons de cette inactivité sont à rechercher à travers les rigueurs du système du parti unique institutionnalisé en système par essence peu favorable pour ne pas dire réfractaire au contrôle juridictionnel des actes des autorités publiques Cette situation ne se modi ?era guère le juillet lorsque les militaires prennent le pouvoir en Mauritanie à l ? issue d ? un coup d ? Etat le régime militaire a entretenu ?? et pour cause ?? une attitude d ? indi ?érence vis-à-vis de la juridiction constitutionnelle Cette indi ?érence est si totale que les militaires au pouvoir n ? ont pas daigné supprimer la chambre constitutionnelle de la Cour suprême au même moment o? ils procédaient à la suppression de la Constitution de En après bien des péripéties et à la faveur de la poussée du mouvement démocratique et constitutionnel en Afrique la Mauritanie renoue avec la tradition républicaine comme en témoigne l ? adoption de la Constitution du juillet Contrairement à ses devancières la constitution de fait bonne place à la Sur l ? évolution du système politique mauritanien v Notre étude L ? évolution des institutions de la République Islamique de Mauritanie Rev d ? Etudes du Monde Musulman et Méditerranéen R E M M M n p s Sur ce problème G Conac sous la direction de L ? Afrique en transition vers le pluralisme politique Economica Paris Cjuridiction constitutionnelle à travers l ? institution d ? un conseil constitutionnel Titre VIII de la Constitution L ? analyse de l ? institution et surtout de son activité depuis son installation en mai permet de montrer à la lumière des enjeux de la démocratisation du système politique mauritanien les mérites et limites de la solution apportée par la Constitution mauritanienne au problème de la justice constitutionnelle tant en ce qui concerne la mesure du choix constitutionnel I que la régulation de l ? activité juridictionnelle II I- UN CHOIX INSTITUTIONNEL MESURE Le choix institutionnel opéré par le Constituant mauritanien en matière de justice constitutionnelle se caractérise par l ? ambition relative de la formule institutionnelle A que contrebalance toutefois la prudence qui caractérise les règles d ? encadrement B A La relative ambition de l ? option institutionnelle La création