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Le droit congolais a l x27 epreuve de la preuve electronique cas de la vente en ligne

B P KISANGANI FACULTÉ DE DROIT Département de Droit Privé et Judiciaire LE DROIT CONGOLAIS A L ? EPREUVE DE LA PREUVE ELECTRONIQUE CAS DE LA VENTE EN LIGNE Par KAZINE KWAGE Christian Mémoire Défendu publiquement en vue de l ? obtention du Diplôme de Licence en Droit Département Droit Privé et Judiciaire Directeur Pr Raymond-de-bouillon MANASI NKUSU Encadreur C T ALI HAMADI Goethe ANNÉE ACADÉMIQUE - Page sur CRÉSUME Ce travail est une modeste contribution à la ré exion sur les questions juridiques que pose le droit de commerce électronique au sein de l ? Organisation pour l ? Harmonisation en Afrique du Droit des A ?aires OHADA Plus précisément cette ré exion est une prospective sur l ? encadrement juridique du commerce électronique par le législateur congolais à partir des expériences menées notamment au Sénégal et au Burkina Faso Les nouvelles technologies de l ? information posent en Afrique comme elles l ? ont fait ailleurs des dé ?s au droit Plusieurs initiatives régionales et nationales ont vu le jour au cours des dernières années pour relever ces dé ?s Seulement un gout d ? inachevé de l ? encadrement du commerce électronique par l ? AUDCG justi ?e la thèse de la nécessité du législateur congolais à aller dans le sens d ? apporter complément audit Acte Uniforme pour la sécurité juridique à l ? échelle nationale Prenant appui sur le Sénégal et le Burkina Faso ce mémoire met en évidence certaines faiblesses de l ? AUDCG sur le e-commerce L ? initiative nationale de légiférer ce secteur peut prendre en compte les spéci ?cités congolaises ? tout en veillant de conserver l ? esprit du législateur OHADA dans l ? AUDCG en matière de commerce électronique Mots-clés AUDCG Droit Nouvelles technologies Commerce électronique preuve électronique OHADA Page sur CÉPIGRAPHE L ? homme ne saurait connaitre la loi mesurer ses limites qu ? en passant outre ? Page sur CDÉDICACE À la Justice Page sur CREMERCIEMENTS Toute ma gratitude à l ? Éternel Dieu Tout-Puissant Maitre de temps et des circonstances Mes remerciements à mon directeur de mémoire Professeur Raymond-de-bouillon MANASI NKUSU ainsi qu ? à mon encadreur C T ALI HAMADI Goethe pour leur disponibilité et leurs précieux conseils tout au long de la rédaction du présent mémoire Je pro ?te également de l ? occasion pour remercier du fond du c ?ur le corps enseignant de la faculté de Droit en général pour le travail assidu et le soutien depuis le début de ma formation en droit jusqu ? au dépôt de mon mémoire Je remercie ma famille et tous mes proches sans lesquels je n ? aurais certainement pas réussi à aller jusqu ? au bout de ce long parcours en particulier mess parents Flavien KWAGEKWAGE et Déodathe Mastaki d ? avoir toujours eu con ?ance en moi et de m ? avoir toujours soutenu à tous les niveaux Je tiens en ?n à dire un immense merci à Pasteur Donat Ushindi Modeste Mastaki