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La determination des droits de douane

Golden-Trade Intl Page of la détermination des droits de douane Les droits de douane sont déterminés selon la valeur en douane Les éléments nécessaires à la taxation sont la valeur l'espèce tarifaire et l'origine - La valeur en douane La plupart des produits importés sont taxés ad valorem c'est à dire calculés sur une base de référence qui est la valeur transactionnelle de la marchandise au premier point d'entrée dans l 'UE L'importateur doit aussi se renseigner sur l'existence de plafonds ou de suspensions tarifaires et sur l'ouverture éventuelle de contingents tarifaires - L'espèce tarifaire Les marchandises importées ou exportées sont classées en espèce tarifaire selon la nomenclature internationale du système harmonisé de désignation et de codi ?cation des marchandises code de chi ?res lettre Celle-ci va dé ?nir le taux de droit de douane le taux de TVA les taxes annexes l'application des contingentements les normes et les contrôles sanitaires La détermination est parfois très complexe car il faut conna? tre la composition exacte du produit En cas de doute l'entreprise consulte le bureau des douanes et fait une demande écrite d'un formulaire de renseignement tarifaire contraignant RTC - L'origine C'est le pays dont cette marchandise est considérée comme originaire à ne pas confondre avec la provenance La marchandise est déclarée originaire de son pays de fabrication Si la fabrication est issue de plusieurs pays on tiendra compte du pays o? a eu lieu la dernière transformation certi ?cat d'origine Les droits de douane sont aussi déterminés par le régime douanier sous lequel les marchandises ont été introduites Les régimes douaniers Les marchandises qui circulent ou qui stationnent à un endroit donnent lieu à l'application de régimes douaniers di ?érents Les régimes douaniers vont permettre de déterminer l'itinéraire de la marchandise et les droits de douane qui vont lui être a ?ectés Certaines marchandises seront passibles de droit de douane d'autres en suspension Il existe au total régimes douaniers di ?érents Les régimes généraux Le régime de l'introduction Elle consiste à exporter ou à importer des marchandises avec une intention de laisser celle-ci à l'étranger Dans le cadre de la communauté les droits de douane sont supprimés le paiement de la TVA s'e ?ectue par le pays importateur Si l'importateur n'est pas issu de la communauté les droits de douane et la TVA seront à payer sauf si le pays en question a signé des accords de tarifs préférentiels La mise en libre pratique Ce régime permet à une marchandise importée directement d'un pays tiers de circuler comme une marchandise communautaire après avoir été dédouanée à n'importe quel endroit du territoire communautaire - Paiement des droits de douane et de la TVA entre les pays de l'UE et les pays tiers - Paiement de la TVA en cas de transit communautaire cf les régimes de transit La mise à la consommation La ?nalité de ce régime est la libre disposition des marchandises importées sur le territoire national Les régimes douaniers économiques L'entreposage après importation Ce régime permet l'entreposage de