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La capacite de la personne physique le majeur prootege

Cours Magistral Droit Civil Leçon La capacité de la personne physique téo emptaz CLa capacité est l ? aptitude d ? une personne à acquérir et à exercer des droits Le principe est que toute personne physique est capable et que ce n ? est donc qu ? à titre exceptionnel qu ? elle est frappée d ? incapacité Il existe donc de sortes d ? incapacités L ? incapacité de jouissance désigne l ? incapacité d ? une personne à être titulaire de droits Dans notre droit il n ? existe pas d ? incapacité totale de jouissance mais seulement des incapacités particulières Ainsi le code civil interdit à certaines personnes de recevoir des libéralités de personnes mourantes Le mineur de moins de ans ne peut pas rédiger de testament On la distingue de l ? incapacité d ? exercice qui désigne l ? inaptitude à exercer un droit dont on est titulaire Dans cette hypothèse l ? incapable est titulaire du droit mais il faut que d ? autres personnes l ? assistent dans l ? exercice de ce droit ou la représente Il existe types de personnes incapables les mineurs nonémancipés de à ans et les majeurs incapables qui sont régis par les et suivants du code civil On tend aujourd ? hui à parler des personnes vulnérables ou des majeurs protégés par la loi politiquement correct grandes réformes du code civil dans le cadre d ? une refonte en profondeur de tout le droit des personnes et de la famille par une loi du mars relative à la protection des majeurs qui a apporté quelques modi ?cations au régime judiciaire de la protection des majeurs mais l ? essentiel concerne les grands principes de cette protection Ce n ? est qu ? à partir du ème siècle que l ? on a commencé à s ? intéresser aux fous-furieux ? pour lesquels ont construisit de grandes maison d ? internement et les idiots du village ? ou fous-tranquilles ? A la ?n du ème et début du ème la médecine psychiatrique a commencé à voir le jour et justi ?er médicalement les internements de ces individus dans ce que l ? on appelle des asiles Sous l ? empire du code Napoléon et jusqu ? en les majeurs les plus atteints étaient soumis à un régime d ? interdiction judiciaire c ? était un régime de représentation Les majeurs les moins atteints étaient quant à eux soumis à un régime de conseil judiciaire Mais ce régime ne prenant pas du tout en considération la diversité des cas il fut ainsi très critiqué alors que la médecine moderne avait mis en valeur les multiples nuances des maladies mentales et avait ainsi modi ?ée sa position l ? enfermement n ? est plus la thérapie de principe il faut désormais essayé de soigner les maladies mentales La réforme de avait déjà constitué un grand progrès et ce à égards d ? un part la réforme avait mis en