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L x27 arret suivant III- Commentaire d ? arrêt exercice à rendre rédigez l ? introduction de L ? arrêt suivant Le code civil est encensé pour ses qualités de régir des domaines du droit te que le domaine des obligations L ? obligation est un lien de droit

III- Commentaire d ? arrêt exercice à rendre rédigez l ? introduction de L ? arrêt suivant Le code civil est encensé pour ses qualités de régir des domaines du droit te que le domaine des obligations L ? obligation est un lien de droit en vertu duquel le créancier peut exiger de son débiteur l ? accomplissement d ? une prestation L ? exigence de certains accomplissements peur s ? avérer complexe comme en témoigne le rendu de l ? arrêt n du juin par la première chambre civile de la cour de cassation En l ? espèce un prêteur à consentir a un prêt des codébiteurs pour la ?nancement de leur camping car Par la même occasion l ? un des codébiteurs à adhérer à un contraire collectif d ? assurance-décès souscrit par le prêteur Peu de temps après le codébiteur décède Le prêteur à décidé d ? assigner la codébitrice en paiement de solde de prêt Celle-ci à assigné à son tour l ? assureur en exécution du contrat d ? assurance La codébitrice fait grief à l ? arrêt de déclarer irrecevable pour défaut de qualité pour Agir ses demandes formées à l ? encontre de l ? assureur alors selon le moyen de l ? article qui stipule qu ? un codébiteur solidaire peut opposer toutes les exceptions qui résultent de la nature de L ? obligation qu ? il peut en conséquence opposer l ? existence d ? une garantie d ? assurance- décès Ayant vocation à éteindre la dette peu important qu ? il ne l ? ait pas personnellement souscrite Ayant donc vocation à éteindre la dette et en qualité de Co emprunteur solidaire la cour d ? appel lui a dénié la possibilité de revendiquer le béné ?ce de La garantie du codébiteur décédé qu ? en statuant ainsi la cour d ? appel a violé l ? article Du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l ? ordonnance n - du février Subsidiairement que si le codébiteur ne peut en principe béné ?cier des exceptions qui sont Personnelles à un autre coobligé il peut néanmoins se prévaloir d ? une garantie assuranceDécès souscrite par le Co emprunteur solidaire dès lors qu ? il en résulte pour ce dernier un Avantage dont il peut lui- même béné ?cier qu ? en l ? espèce la cour d ? appel a constaté que Co emprunteur solidaire la codébitrice avait un intérêt incontesté à voir pris en charge le Remboursement du prêt au titre de la garantie décès souscrite par le codébiteur qu ? en la déclarant Néanmoins irrecevable à agir à l ? encontre de l ? assureur la cour d ? appel n ? a pas tiré les Conséquences légales de ses constatations au regard des articles et du code civil Dans leur rédaction applicable en l ? espèce La cour de cassation devrait donc répondre à la question de droit suivant Un codébiteur peut-il béné ?cier