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L arbitrage en matiere de commerce

L ? arbitrage désigne une justice privée et payante chargée de trancher les litiges qui lui sont soumis par les parties dans le respect des principes du droit Il n ? est possible d ? y avoir recours que dans certaines conditions L'arbitrage commercial joue un rôle considérable dans le commerce international à notre époque Les contrats de commerce international comportent fréquemment une clause compromissoire prévoyant que si des di ?cultés viennent à na? tre elles seront réglées en recourant à un arbitrage Des institutions permanentes d'arbitrage ont été constituées qui en certains secteurs sont devenues les véritables juridictions du commerce international Selon René David L'arbitrage est une technique visant à faire donner la solution d'une question intéressant les rapports entre deux ou plusieurs personnes par une ou plusieurs autres personnes L'arbitre ou les arbitres - lesquels tiennent leurs pouvoirs d'une convention sans être investis de cette mission par l'Etat ? Quand peut-on avoir recours à un arbitrage Les raisons pour lesquelles on recourt à l'arbitrage sont multiples Tout d'abord on cherche à obtenir un règlement du litige conforme à ceux que décideraient les juges mais dans des conditions qui paraissent aux parties être meilleurs que si elles recouraient à la justice des tribunaux le litige sera résolu rapidement plus économiquement selon une procédure moins rigide et par des personnes ayant leur con ?ance ou possédant des connaissances techniques que l'on ne peut trouver chez les juges Une autre raison qui pousse les parties à convenir d'un arbitrage est leur désir de voir leur contestation résolue quant au fond autrement qu'elle ne le serait si elle l'était par les juges Ceux-ci appliqueraient le droit qui leur est prescrit par l'état qui les a investis de leur mission En ?n on a recours à l'arbitrage parce que le désaccord qui s'est élevé entre les parties n'a pas le caractère d'une contestation juridique et ne pourrait donc pas être soumis aux tribunaux il en est ainsi notamment lorsque l'arbitre est appelé à compléter un contrat ou que dans une autre hypothèse il est appelé à en être révisé Pourquoi avoir recours à l'arbitrage Le mode de règlement des con its qui convient le plus à une a ?aire donnée ne peut être déterminé que par une analyse du di ?érend lui-même et des besoins et intérêts des parties Quels sont les avantages particuliers de l'arbitrage par rapport au litige et aux autres modes de règlement des di ?érends Rapidité L'arbitrage a pour principal avantage notamment de régler rapidement les con its Même si la majorité des poursuites judiciaires sont réglées avant le procès ce règlement n'arrive généralement qu'après une longue et coûteuse préparation y compris l'interrogatoire au préalable L'arbitrage constitue un moyen de passer outre aux règles de procédure prescrites en matière de litiges De plus les parties établissent l'échéancier de l'arbitrage ce qui leur permet d'éviter les délais inhérents à un procès C Choix de l'arbitre L'arbitrage permet aux parties en litige de nommer la personne qui tranchera le di ?érend