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Journal officiel lundi 27 joumada el oula 1437 correspondant au 7 mars 2016 14 55 annee

N ème ANNEE Lundi Joumada El Oula Correspondant au mars JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie An ETRANGER Pays autres que le Maghreb An Edition originale D A D A Edition originale et sa traduction D A D A Frais d'expédition en sus DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER- GARE Tél à Fax C C P - ALGER TELEX IMPOF DZ BADR KG ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Joumada El Oula mars SOMMAIRE Loi n - du Joumada El Oula correspondant au mars portant révision constitutionnelle C Joumada El Oula mars JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N LOIS Loi n - du Joumada El Oula correspondant au mars portant révision constitutionnelle ?? ?? ?? ?? ?? Le Président de la République Vu la Constitution notamment ses articles et Après avis motivé du Conseil constitutionnel Après adoption par le Parlement en ses deux chambres réunies Promulgue la loi portant révision constitutionnelle dont la teneur suit Article er ?? Sont modi ?és le Préambule ainsi que les articles bis et de la Constitution complétée également par les articles bis bis ter quater bis bis ter quater bis bis bis ter bis bis ter bis bis bis ter bis bis ter - - - - - - - - - - bis et ter l ? ensemble rédigé tel que prévu dans le texte ci-joint Art ?? La présente loi portant révision constitutionnelle harmonisée dans la numérotation de ses articles sera publiée au Journal o ?ciel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger le Joumada El Oula correspondant au mars Abdelaziz BOUTEFLIKA C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Joumada El Oula mars CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ?? ?? ?? ?? ?? PREAMBULE Le peuple algérien est un peuple libre décidé à le demeurer Son histoire plusieurs fois millénaire est une longue cha? ne de luttes qui ont fait de l'Algérie de toujours une terre de liberté et de dignité Placée au c ?ur des grands moments qu'a connus la Méditerranée au cours de son histoire l'Algérie a su trouver dans ses ?ls depuis le royaume numide et l'épopée de l'Islam jusqu'aux guerres coloniales les hérauts de la liberté de l'unité et du progrès en même temps que les b? tisseurs d'Etats démocratiques et prospères dans les périodes de grandeur et de paix Le er Novembre aura été un des sommets de son destin Aboutissement d'une longue résistance aux agressions menées