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Introduction au droit 3 INTRODUCTION au DROIT Chapitre introductif qu ? est-ce que le droit Section le droit comme norme sociale Polysémie du droit comme phénomène social Le droit renvoie à l ? existence d ? une organisation de l ? activité de l ? homme d

INTRODUCTION au DROIT Chapitre introductif qu ? est-ce que le droit Section le droit comme norme sociale Polysémie du droit comme phénomène social Le droit renvoie à l ? existence d ? une organisation de l ? activité de l ? homme dans la société On voit qu ? il y a deux signi ?cations ?? Le droit comme règle droit objectif ?? Le droit comme prérogative droit subjectif A Le droit comme règle social le droit objectif Le droit est l ? ensemble de règles de conduite édictées par une société à un moment donne et ayant pour but d ? organiser les rapports entre les hommes Le droit est perçu de manière objective c ? est-à-dire qu ? on met l ? attention sur la norme posée par des organes compétents B Le droit comme prérogative les droits subjectifs Les droits subjectifs sont les prérogatives que le droit objectif reconnait à un individu ou un groupe d ? individus en considération de leurs intérêts spéci ?ques L ? attention porte ici sur le sujet de droit et non pas sur le système dans son ensemble Ex le droit de propriété le droit de respect à la vie privée les droits de créance Ils sont tous reconnus par le système le législateur au regard de l ? intérêt des membres Le langage commun j ? ai le droit ? - incarnation de la notion du droit subjectif Tous les droits subjectifs trouvent un ancrage dans le droit objectif mais le droit objectif ne se limite pas à l ? énonciation et à la consécration des droits subjectifs C Caractères de la règle du droit Une règle de droit est aussi une norme juridiquement obligatoire normalement assortie de la contrainte étatique quelque soit sa source règle légale ou coutumière son degré de généralité règle générale ou spéciale ou sa portée règle absolue rigide ou souple La règle de droit présente caractères A Caractère obligatoire Une règle de droit est avant tout une prescription un ordre un commandement qu ? il s ? agisse de poser des barrières ou au contraire de dé ?nir et défendre des espaces de liberté Comme le disait Portalis La loi permet ou elle défend Elle ordonne elle établit elle corrige elle punit ou elle récompense ? La loi peut poser un impératif ou laisser un choix au sujet de droit Lorsqu ? elle lais un choix on parlera de loi supplétive il y a toujours un caractère obligatoire Le caractère obligatoire est en relation avec la sanction étatique B Caractère abstrait La règle de droit est abstraite a deux titres ? Tout d ? abord son objet est général mai aussi la loi est impersonnelle quant aux sujet a qu ? elle s ? applique Un objet est général la règle concerne un nombre indéterminé d ? actes ou de faits désignés de manière abstraite Par exemple la prohibition du vol ?? la loi dé ?nit le vol comme la soustraction frauduleuse intentionnelle de la