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Nul n x27 est cense ignore la loi

Dissertation La simpli ?cation du droit Selon Montesquieu les loi inutiles a ?aiblissent les lois nécessaire ? Cette citation illustre bien le fait qu ? un tri a sa place au sein de la matière du droit Cependant il est observable que depuis un certain temps nous assistons à une complexi ?cation de la matière qu ? est le droit en raison notamment de l ? in ation législative Cette formule désigne la multiplication en quantité et pas forcement en qualité des textes normatifs De plus s ? ajoute une détérioration du style législatif et donc de la rédaction en générale des textes juridiques Il est alors question de crise de la loi D ? autre part outres le langage spéci ?ques du droit appelé langage juridique qui n ? est pas forcement connu de tous cette multiplication excessive des textes règlementaires complique leur compréhension par les professionnel du droit mais surtout par les particuliers Or il est naturellement admis que nul n ? est sensé ignorer la loi mais cela implique donc que cette loi puisse être comprise et appréhendé par tous C ? est ainsi que peut naitre un certain dysfonctionnement au sein du système juridique qui se doit d ? être corrigé A la suite de la mise en évidence de cette dé ?cience il appara? t logique qu ? un système parallèle soit mis en place pour enrayer ce problème il s ? agira de la simpli ?cation du droit Cette simpli ?cation aura pour but d ? allier qualité nécessité et clarté au texte de droit De ce fait l ? état complètement conscient de cette crise a entreprit des études à ce sujet dont résultent déjà plusieurs circulaires A la vue de ces di ?érents éléments il serait judicieux de se demander Pour quelle raison et par quel procédé une simpli ?cation du droit français s ? impose Pour tenté de répondre à cette question il sera étudié dans un premier temps l ? In ation législative initiateur de grands dysfonctionnements puis dans un second temps Les méthodes de simpli ?cation du droit I- In ation législative initiateur de grands dysfonctionnements Le droit français se doit d ? évoluer avec son temps Or le monde s ? est dans une certaine mesure complexi ?é ces dernières années Le droit se doit donc de répondre aux nouvelles attentes et d ? édi ?er les limites de ces nouveaux sujets A-Un système normatif trop dense L ? in ation normative est le résultat de plusieurs facteurs comme les changements sociétaux les attentes sociales les normes internationales ? Ainsi l ? une des causes de l ? accroissement du nombre de normes est la multiplication des droits externes En e ?et selon la hiérarchie des normes la loi est inférieure à la Constitution et au Traité Internationaux or ceux ci sont de plus en plus nombreux Pour illustrer cette idée il est intéressant d ? étudier le cas de l ? Union Européenne Le conseil de l