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Bndpa fromageat UNIVERSITÉ MONTPELLIER - FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE MASTER II CONTRATS PUBLICS PARTENARIATS ?? MÉMOIRE LA PLACE DE LA NÉGOCIATION DANS LES MARCHÉS PUBLICS Victoria FROMAGEAT BNDPA MEM SOUS LA DIRECTION DE MADAME LE PROFESSEUR

UNIVERSITÉ MONTPELLIER - FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE MASTER II CONTRATS PUBLICS PARTENARIATS ?? MÉMOIRE LA PLACE DE LA NÉGOCIATION DANS LES MARCHÉS PUBLICS Victoria FROMAGEAT BNDPA MEM SOUS LA DIRECTION DE MADAME LE PROFESSEUR MARION UBAUD-BERGERON CTous droits de traduction d'adaptation et de reproduction par tous procédés réservés pour tous pays Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle par quelque procédé que ce soit du présent ouvrage faite sans l'autorisation de l ? éditeur est illicite et constitue une contrefaçon Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle seules sont autorisées d'une part les reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et d'autre part les courtes citations justi ?ées par le caractère scienti ?que ou d'information de l' ?uvre dans laquelle elles sont incorporées ? EDPA CV Fromageat ?? LA PLACE DE LA NEGOCIATION DANS LES MARCH S PUBLICS - BNPA MEM SOMMAIRE INTRODUCTION ère Partie L ? intégration progressive de la négociation dans le droit des marchés publics CHAPITRE La particularité de la notion de négociation dans le droit des marchés publics Section La dé ?nition incertaine de la négociation dans les marchés publics Section La confrontation à la négociation dans la commande publique CHAPITRE La place croissante de la négociation dans le droit des marchés publics Section La négociation dans les procédures d ? appel d ? o ?res négociée et adaptée de passation des marchés publics Section Le développement de la possibilité de négocier once de libéralisation dans la procédure de passation des marchés publics ème Partie L ? amélioration nécessaire du recours à la négociation dans les procédures de passation CHAPITRE L ? opportunité de recourir à la négociation en fonction de son impact sur la passation et l ? exécution du marché Section Les conséquences de la phase de négociation sur la passation et l ? exécution des marchés Section Négociation et e ?cacité les points-clés d ? une négociation performante CHAPITRE La généralisation souhaitable de la phase de négociation dans la procédure de passation des marchés publics Section La négociation une nécessité pour assurer l ? e ?cacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics ? Section Assimilation de la réglementation par les pouvoirs adjudicateurs et perspectives d ? évolution CONCLUSION CV Fromageat ?? LA PLACE DE LA NEGOCIATION DANS LES MARCH S PUBLICS - BNPA MEM INTRODUCTION Pour répondre à leurs besoins les personnes publiques ont le choix entre utiliser leurs moyens internes ou faire appel à des opérateurs économiques par le biais du contrat Il s ? agit là de la seule manifestation de la liberté contractuelle des personnes publiques Celles-ci disposent simplement d ? une alternative quant à la manière d ? assurer la satisfaction de leurs besoins Dès lors qu ? elles optent pour la voie contractuelle des limitations importantes sont apportées à cette liberté pourtant constitutionnellement reconnue Si le contrat envisagé répond à la dé ?nition du marché public telle qu ? elle