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Independance du pouvoir judiciaire rdc 2 1

L ? INDÉPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE À L ? ÉGARD DU POUVOIR EXÉCUTIF AU CONGO -KINSHASA Introduction Au cours d ? un point de presse du août le Ministre congolais de la Justice et des droits humains du Gouvernement Gizenga II a fait un constat amer sur le fonctionnement du Pouvoir judiciaire congolais Pour lui des magistrats rendent des jugements iniques et se compromettent dans les corruptions ? Et d ? ajouter On ne peut pas refuser d'appliquer la loi parce qu'on est mal payé Tout magistrat qui se compromet dans un jugement doit trouver mieux ailleurs ? Et de surenchérir Le droit n'est pas dit comme il doit l'être Chacun fait ce qu'il veut Quand vous dites je ne suis pas bien payé donc je n'applique pas le droit Meilleur conseil c'est de trouver mieux ailleurs ? Le Ministre de la Justice avait promis des sanctions contre les magistrats qui ne disent pas le droit comme il se doit ? De tous ces propos on peut retenir deux choses la première est la gangrène qui frappe le Pouvoir judiciaire du Congo dont les magistrats sont mal payés et n ? accomplissent pas leur fonction juridictionnelle mais se livrent à des pratiques de corruption La seconde est la promesse de sanctions par le Ministre membre du Pouvoir exécutif contre les magistrats membres du Pouvoir judiciaire Dès lors deux questions étroitement liées peuvent se poser Elles sont relatives à l ? e ?ectivité de l ? indépendance des magistrats et à celle de l ? impartialité des juges L ? étude de cette double question passe d ? abord par l ? examen du lien organique existant entre le ministère de la Justice et le Pouvoir judiciaire Elle sera suivie par la recherche de quelques moyens à utiliser pour conquérir l ? e ?ectivité de l ? indépendance et de l ? impartialité du Pouvoir judiciaire Lire l ? intégralité de ce point de presse sur http www justice gov cd j index php option com content task view id Itemid C Le ministère de la Justice et le Pouvoir judiciaire Le ministère de la Justice est l ? administration centrale chargée de la gestion du service public de la Justice Il est placé sous l'autorité du Ministre de la Justice qui peut également porter le titre de garde des Sceaux appellation qui en France remonte à l'Ancien Régime Il n'exerce aucune fonction juridictionnelle Il n'est pas un juge mais un administrateur Sous ce titre on rappellera les attributions du Ministre de la Justice éclairées en amont par l ? origine de cette fonction Ensuite sera appréciée la constitutionnalité de ces attributions L ? origine du ministère de la Justice Le ministère de la Justice est né sous la Révolution française Il prit la succession de la Chancellerie qui existait sous l'Ancien Régime et qui a été supprimée le novembre Le Chancelier premier des grands o ?ciers de la couronne présidait le Parlement les cours souveraines et le Conseil du roi