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Guide directive 2004 38 Droit des citoyens de l ? Union et des membres de leur famille de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres Comment tirer le meilleur pro ?t de la directive CE Chapitre premier Citoyenneté de l ? Union

Droit des citoyens de l ? Union et des membres de leur famille de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres Comment tirer le meilleur pro ?t de la directive CE Chapitre premier Citoyenneté de l ? Union La citoyenneté de l ? Union Les citoyens de l ? Union sont au c ?ur même du projet européen et la citoyenneté de l ? Union leur garantit un certain nombre de droits importants y compris le droit de vote et de se porter candidat aux élections municipales et du Parlement européen dans leur État membre de résidence La citoyenneté de l ? Union ne remplace pas la citoyenneté nationale elle la complète simplement La citoyenneté de l ? Union confère également à tous les citoyens de l ? Union le droit personnel de circuler et de séjourner librement sur l'ensemble du territoire de l ? Union Pour le particulier ce droit est l ? un des avantages les plus visibles de l ? uni ?cation de l ? Europe Aujourd ? hui près de sept millions de citoyens de l ? Union en béné ?cient déjà et vivent dans un autre État membre que leur pays d ? origine Ils sont bien plus nombreux encore à voyager régulièrement dans d ? autres États membres Les hommes d ? a ?aires et les touristes apprécient les contrôles rapides voire l'absence de contrôle aux frontières intérieures La citoyenneté de l ? Union o ?re donc bel et bien des avantages et des droits concrets à tous les citoyens européens CDroit communautaire applicable Guide pratique Pour le présent guide la référence juridique est la directive CE ci- après la directive ? Elle est entrée en vigueur le avril et remplace un ensemble disparate de neuf directives et un règlement adoptés entre et La directive codi ?e et révise les instruments communautaires existants dans le but de les simpli ?er et de renforcer le droit de circuler et de séjourner librement accordé à tous les citoyens de l ? Union et aux membres de leur famille Elle étend sous certaines conditions le droit au regroupement familial des citoyens européens à leur partenaire et confère aux membres de leur famille des droits autonomes en cas de décès ou de départ du citoyen européen ou en cas de dissolution du mariage ou de rupture du partenariat enregistré La directive instaure également un nouveau droit pour les citoyens européens celui du séjour permanent Ce droit est clairement l'expression d'une citoyenneté européenne En ?n la directive restreint les possibilités qu'ont les États membres de mettre un terme au droit de séjour des citoyens pour des raisons d ? ordre public de sécurité publique ou de santé publique Comme toutes les directives elle doit être transposée en droit national Tous les États membres disposent donc d'un instrument juridique conforme aux dispositions de la directive Le présent guide a pour objectif de vous aider à mieux comprendre vos droits quand vous vous déplacez au sein de