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Glossaire de l x27 achat et vente a l x27 international

GLOSSAIRE DE L ? ACHAT ET VENTE A L ? INTERNATIONAL Accises Droits indirects de consommation frappant certaines catégories de produits Les droits d'accises concernent trois catégories de produits o Les huiles minérales l'alcool et les boissons alcooliques o Les tabacs manufacturés Concernant plus particulièrement les boissons alcooliques les droits d'accises sont o Le droit de consommation sur les vins cidres poirés et hydromels o Le droit de consommation sur les alcools et les produits intermédiaires o Le droit spéci ?que sur les bières Achat en détaxe Achat hors taxe sur la valeur ajoutée TVA que peut e ?ectuer un résident étranger pays tiers c'est-à-dire hors Union européenne sous certaines conditions liées à sa personne au type de marchandises et au respect de certaines formalités Alignement Terme utilisé dans le cadre de l'arrangement du consensus lorsque pour un projet d'exportation appara? t une concurrence internationale Les pays intéressés peuvent aligner ? leur o ?re sur la meilleure o ?re présentée Arbitrage Règlement d ? un con it présent ou à venir pour lequel il est fait appel à un arbitre juge non professionnel choisi par accord entre les parties Arrangement du Consensus Relatif à des lignes directrices pour les crédits à l'exportation béné ?ciant d'un soutien public Accord entre pays membres de l'OCDE Organisation pour la Coopération et le Développement Économique ?xant les aides publiques maximales sous forme d'assurance ou de ?nancement pour des crédits à l'exportation d'une durée de ans ou plus Cautions de marchés internationales BAF et CAF sont deux types d'ajustement qui viennent s'ajouter au fret de base soit à la hausse soit à la baisse BAF Bunker Adjustment Factor est un correctif qui dépend de l'évolution du prix du carburant CAF Currency Adjustment Factor est un correctif qui dépend de l'évolution de la devise dans laquelle est libellé le tarif CICC Conseil Interprofessionnel du Cacao et du Café Organe consultatif regroupant l ? ensemble des intervenants des ?lières Cacao et cafés le CICC est constitué des représentants de tous les opérateurs du secteur privé à savoir les producteurs les acheteurs les usiniers les transformateurs locaux les entreprises de contrôle qualité les exportateurs Voir Intervenants locaux du commerce extérieur Conseil Interprofessionnel du Cacao et du Café Cacao - Café e ?ets de la libéralisation Relations CICC - producteurs cacao café Clause de réserve Clause par laquelle un vendeur pour garantir sa créance se réserve la propriété de la chose de propriété vendue jusqu ? au paiement intégral du prix par l ? acheteur Clefs techniques Événements techniques stipulés au contrat commercial intervenant durant la période d'exécution et pouvant déclencher un paiement CCompensation Concession Consignation Contingent Contingents tarifaires DTS Ducroire commercial Guichet unique GUCE Ionisation Négoce international Technique proposée à l'exportateur dont l'acheteur ne souhaite pas ou ne peut pas régler ses importations par des moyens ?nanciers Le règlement s'e ?ectuera sous forme de livraison de produits ou de services de valeur équivalente à celle de l'exportation Les di ?érentes formes de compensation sont le troc barter le