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France nhri annex AV I S LA PLACE DES PEUPLES AUTOCHTONES DANS LES TERRITOIRES ULTRAMARINS FRANÇAIS LA SITUATION DES KANAK DE NOUVELLE- CALÉDONIE ET DES AMÉRINDIENS DE GUYANE février CNCDH ? Avis La place des peuples autochtones dans les territoires ultra

AV I S LA PLACE DES PEUPLES AUTOCHTONES DANS LES TERRITOIRES ULTRAMARINS FRANÇAIS LA SITUATION DES KANAK DE NOUVELLE- CALÉDONIE ET DES AMÉRINDIENS DE GUYANE février CNCDH ? Avis La place des peuples autochtones dans les territoires ultramarins français ? CNCDH ? Avis La place des peuples autochtones dans les territoires ultramarins français ? L ? avis La place des peuples autochtones dans les territoires ultramarins français la situation des Kanak de Nouvelle- Calédonie et des Amérindiens de Guyane ? a été adopté à l ? unanimité lors de l ? Assemblée plénière du février Cet avis s ? inscrit dans le cadre d ? une étude menée par la Commission nationale consultative des droits de l ? homme CNCDH sur l ? e ?ectivité des droits de l ? homme dans les Outre-mer qui fera l ? objet d ? une publication en CNCDH ? Avis La place des peuples autochtones dans les territoires ultramarins français ? Table des matières Partie I Une reconnaissance di ?cile des peuples autochtones A La reconnaissance des peuples autochtones face aux dispositions et principes constitutionnels L ? incertitude terminologique Le principe fondamental d ? égalité et de non-discrimination quelle protection des peuples autochtones a Les di ?érences de traitement des mesures nécessaires à l ? e ?ectivité des principes d ? égalité et de non-discrimination b Le défaut de reconnaissance des droits collectifs un frein au principe d ? égalité et de non-discrimination Les aménagements apportés au cadre unitaire a Le régime applicable en Guyane peu favorable aux Amérindiens b La prise en compte des particularismes autochtones par le biais de l ? article de la Constitution c Le cas particulier de la Nouvelle-Calédonie B La reconnaissance des peuples autochtones par la France à travers le prisme des textes internationaux Le refus de rati ?cation de la Convention n relative aux peuples indigènes et tribaux de l ? OIT Une reconnaissance politique le vote de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones Partie II Analyse de la prise en compte de particularismes à l ? égard des peuples autochtones en Nouvelle-Calédonie et en Guyane A Les Kanak de Nouvelle-Calédonie La question de l ? autochtonie en Nouvelle-Calédonie Une protection de la terre kanak par le biais du droit foncier à améliorer CNCDH ? Avis La place des peuples autochtones dans les territoires ultramarins français ? Un droit de participer à la prise de décisions partiellement assuré a Le rôle des institutions coutumières dans la prise de décisions b La question de l ? enregistrement sur les listes électorales B Les Amérindiens de Guyane Un état des lieux alarmant Des aménagements territoriaux en décalage avec les demandes de propriété collective des Amérindiens Une représentation insu ?sante dans le pouvoir décisionnel a Le maintien des institutions coutumières b La création du Conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge c Un interlocuteur privilégié le sous-préfet des communes de l ? intérieur Le manque d ? accès à l ? état civil et