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Fiche terminologique 2 FICHE TERMINOLOGIQUE NR Catégories de données sur le terme et l ? information liée au terme Terme A ?rètement Informations grammaticales Classe Substantif morphologique Genre Masculin Nombre Singulier Domaine Navigation Sous domaine

FICHE TERMINOLOGIQUE NR Catégories de données sur le terme et l ? information liée au terme Terme A ?rètement Informations grammaticales Classe Substantif morphologique Genre Masculin Nombre Singulier Domaine Navigation Sous domaine Droit marine Forme Forme intégrale A ?rètement Abréviation Forme transcrite Expressions logiques Équivalence En L A otare navlosire roumain degré d ? équivalence En L anglais charter Degré d ? équivalence Catégories de données liées à la description de la notion Dé ?nition Utilisation d'un navire pour le transport des marchandises L'a ?rètement est le contrat par lequel le propriétaire d'un navire dit fréteur s'engage à l'a ?ecter en partie ou en totalité aux besoins d'un tiers ou a ?réteur pour le transport de marchandises moyennant le versement d'un prix le fret la convention du droit des transports par laquelle une personne ou une entreprise met à la disposition d ? une autre dite a ?rèteur ? un navire un avion ou un véhicule terrestre à moteur en vue de son exploitation Source de la http gdt oqlf gouv qc ca ?cheOqlf aspx Id Fiche dé ?nition http www dictionnaire-juridique com de ?nition a ?retement-ou- nolis php Contexte Le rôle dévolu aux bureaux d'a ?rètement était de A réunir et publier tous les renseignements sur les besoins de transports B viser les conventions d'a ?rètement au voyage et en a ?cher les principaux éléments nature de marchandises tonnage provenance destination nature du bateau prix frais à l'exception du nom des parties C a ?cher les demandes du transport D organiser un marché public de l'a ?rètement dans des bourses réunies périodiquement E organiser un tour de rôle d'a ?rètement entre tous les bateaux qui voudraient s'inscrire à ce tour F créer une commission régulatrice des frets L'a ?rètement est une location quand le navire est a ?rété en coque nue en anglais- bare boat charter ou demise charter Dans cette formule l'armateur fournit un navire sans équipage et ne supporte aucun frais d'exploitation Le CSource contexte Exemple capitaine est alors le représentant de l'a ?réteur seul qui est responsable de toutes ses fautes L'a ?rètement à temps appelé le plus souvent time charter ? selon le terme anglais est aussi une location mais celle-ci se double d'une prestation de service de la part de l'armateur la fourniture d'un équipage à ses frais Il en résulte des positions respectives moins nettes que dans la coque nue a le preneur a la disposition commerciale du navire il prend les risques commerciaux le capitaine est donc son représentant de ce point de vue et il est responsable de ses faits ou fautes de celui-ci qu'on appelle en droit français fautes commerciales ? par opposition aux fautes nautiques b l'armateur est garant du bon état du navire et de sa navigation le capitaine est donc représentant de ce point de vue et l'armateur reste responsable des fautes nautiques du capitaine On appelle a ?rètement en travers ? ou en lumpsum ? suivant le terme anglais un a ?rètement dans lequel le fret