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Fiche droit des obligations droit de la responsabilite civile

Introduction La notion de responsabilité ?? VIENT DU LATIN RESPONDÉRÉ ? ?? RESPONSE ? GARANTIE ?? HABILIS ? ÊTRE CAPABLE ?? CAPACITÉ À ASSUMER SES ACTES Dans le langage courant la responsabilité évoque au premier abord l ? idée d ? un dommage et de sa réparation suivant une logique commutative Le dommage créer un déséquilibre qui convient de le compenser ?? Au c ?ur de la vie quotidienne Il faut donc déterminer à qui on doit demander réparation qui doit payer lorsqu ? il y a un préjudice ?? Procédure contentieuse Dé ?nition de la responsabilité aujourd ? hui - OBLIGATION DE RÉPARER LE DOMMAGE CAUSÉ À AUTRUI EN OFFRANT À LA VICTIME UNE COMPENSATION LE VERSEMENT D ? UNE SOMME D ? ARGENT LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS LA PERSONNE QUI SUBIT LE DOMMAGE EST APPELÉ LA VICTIME ET CELLE QUI CAUSE LE DOMMAGE C ? EST L ? AUTEUR DU DOMMAGE LA PERSONNE QUI VA DEVOIR INDEMNISER EST LE RESPONSABLE PARFOIS IL S ? AGIT D ? UNE AUTRE PERSONNE QUE L ? AUTEUR EX L ? EMPLOYEUR SI LE SALARIÉ COMMET UNE FAUTE DOMMAGE ÇA SERA À L ? EMPLOYEUR DE PAYER SELON LA FAUTE IL EXISTE AUSSI DES VICTIMES PAR RICOCHET ?? SUBISSENT UN PRÉJUDICE PROPRE EN RAISON DE L ? EXISTENCE DU PRÉJUDICE DE LA VICTIME DIRECTE EX DES PARENTS QUI SUBISSENT UN PRÉJUDICE MORAL COMME LA SOUFFRANCE DU FAIT QUE LEUR ENFANT EST DÉSORMAIS HANDICAPÉ EN RAISON D ? UN ACCIDENT DE VOITURE Section ?? Le droit de la responsabilité un droit renouvelé L ? objectif ici de la responsabilité ou obligation de réparation - E ?acer le mal en repassant la victime dans la situation dans lequel elle se serait trouvé si le dommage n ? avait pas été causé ?? Mais c ? est impossible de gommer le mal causé à autrui car le dommage est souvent irréversible d ? o? la création des dommages et intérêts Tout dommage appelle à réparation dès lors qu ? il peut être mit en relation avec le fait générateur du dommage Réparation Possible ?? Réparation par équivalant on embouti ma voiture on l ? a remplace ? Réparation en nature Réparation Impossible ?? On parle alors de compensation CLa naissance d ? un lien d ? obligation nécessite Un dommage - Un fait générateur - un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage En à l ? origine le code civil ?? Très peu d ? articles relatif à la responsabilité civile RC article et suivants ème ?? ème siècle ?? la responsabilité civile à connu plusieurs évolutions destinée pour l ? essentiel à facilité la réparation des dommages ?? les articles et suivants sont devenus depuis les articles et suivants du code mais ce sont exactement les mêmes ?? De Nombreuses réformes et évolutions en ans Réforme de Réforme Codi ?er une loi en l ? améliorant Consacrer des JP bien assises en Droit Français Règles concernant la responsabilité hors Code