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Expose mediation m maatouk

Université Sidi Mohamme d ben Abdallah Faculté des sciences Juridiques Economiques et Sociales Filière Droit privé Master Droit des transports et de la logistique LA MEDIATION Préparé par El Mengad kaoutar Ibtissam benlmoukhtar Karim bentaleb Khalid el kabir Abdelaziz bouklata Chami mohamme d Encadré par M MAATOUK Année universitaire CIntroduction PLAN Chapitre I organisation procédurale de la médiation Section I la médiation conventionnelle Section II la médiation judiciaire Chapitre II mission dévolue au tiers dans la procédure Section I statut du médiateur et son champ d ? intervention Section II procédure et déroulement de la médiation Conclusion CINTRODUCTION Depuis quelque années un regain d ? intérêt s ? est fait jour pour la vulgarisation des méthodes de règlement des litiges dans le monde des a ?aires En e ?et la tradition a accoutumé les chefs d ? entreprise de faire appel aux tribunaux étatiques pour la résolution de leurs di ?érends Certes c ? est la pratique la plus connue et la plus prépondérante mais dans un monde tel que nous vivons o? la rapidité l ? ouverture l ? internationalisation et la concurrence font la règle le système juridictionnel classique s ? avère inapproprié C ? est pourquoi les praticiens des a ?aires internationales recommandent fréquemment la voie de règlement extrajudiciaire des di ?érends appelé mode alternatif de règlement des litiges connue dans les pays anglo-saxon sous l ? appellation de ? ? ADR ? ? alternative dispute résolution ? Ils préconisent ainsi le recours à la médiation la conciliation et à l ? arbitrage La naissance des modes alternatifs de règlement des con its a d'abord pris corps dans les pays de Common Law aux États-Unis surtout mais font l'objet d'une attention croissante dans les pays de tradition romano- germanique Cet essor va de pair avec une certaine désa ?ection pour le droit et les solutions juridiques comme si le droit était moins qu'hier l'instrument privilégié de la recherche du juste On souhaite parfois s'écarter non seulement du droit procédural mais également du droit substantiel pour trouver un point d'équilibre d'harmonie entre les intérêts - www foru minternet org rapport les modes alternatifs de règlement des di ?érends juin Les modes alternatifs de règlement des con its Présentation générale In Revue internationale de dro it co mparé Vol N Avril-ju in p CLes modes alternatifs ne sont pas dans le non-droit au contraire ils se situent dans le droit mais ils s'y meuvent ailleurs ou autrement que les procédés juridictionnels classiques le procès devant le juge étatique ou l'instance arbitrale Comme leur nom l'indique les modes alternatifs de règlement forment une catégorie ouverte et donc mal délimitée qui regroupe un ensemble des modes de règlement des di ?érends On ne peut dès lors attendre de dé ?nition précise L'expression désigne les modes principalement paci ?ques de règlement des con its c'est-à-dire ceux qui visent à mettre les parties d'accord sur la solution et qui ont en commun le plus souvent de faire intervenir un tiers et de se